service client neuf

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...5 Services de renseignement et bases légales 6491 . 5.1 Ser... Covassi sa disponibilité à entendre son client à la condition, d'une part, qu'il apporte au déb.... Le 19 janvier 2006 - soit neuf mois après le dernier contact entre Claude Covass...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 234/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010

Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...

..., comme expert juridique, le groupe de neuf personnes choisies par l'AMA pour observer l'appli... toutes les parties faisant appel à ses services ayant été admise dans un arrêt de principe (ATF... dans un litige opposant l'un de ses clients importants (une banque cantonale, resp. une grande...

• Arrêt nº 2P.83/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2006

...2 Autorisation d'exploiter un taxi de service privé. 1 L'autorisation d'exploiter un taxi de se... Les chauffeurs remettent d'office à leur client, chaque fois qu'ils encaissent le prix d'une cours... l'immatriculation de véhicules de taxis neufs dès l'entrée en vigueur de la loi, tandis que, p...

• Arrêt nº 4A 377/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2010

...-comptable diplômé, a travaillé au service de A.________ SA, en qualité de directeur de sa f... Fiduciaire Y.________ SA de tout nouveau client qui aura été en relations d'affaires avec Monsie..., à la fin 2006, seuls cinq dossiers sur dix-neuf avaient été transférés à l'intimée, soit seu...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...Le mode de coopération entre le service des juges d'instruction et le ministère public es... déjà le modèle «ministère public» II, neuf autres qui connaissent encore aujourd'hui une orga... qu'il incombe à l'avocat d'exposer à son client les éventuelles incidences d'une telle décision....

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 1071/2009 de Tribunal Fédéral, 22 mars 2010

... le non-paiement du tarif convenu avec son client. Il allègue également avoir pris des mesures con... constaté que, malgré l'hospitalisation de neuf semaines, leur engagement, celui de sa famille et ...Selon le rapport du service de probation du 11 novembre 2008, le recourant a c...

• Arrêt nº 6P.225/2006 de Cour de Droit Pénal, 5 mars 2007

... la gestion de fortune de nombreux clients étrangers, dont certains médiatiquement célèbr... qu'"à la banque, le responsable du service bourse s'assurait que les achats et ventes de titr... le recourant s'est bien comporté durant ces neuf ou dix dernières années. 12. Le recourant invoqu...

• Arrêt nº 2A.51/2005 de IIe Cour de Droit Public, 19 mai 2006

... et le négoce d'équipement informatique neuf et d'occasion, ainsi que toute opération financi�... de micro-ordinateurs et toute espèce de service en rapport avec cette activité". La Société ach... pour chaque paiement individuel du client (B), mais l'encaisse pour son propre compte". Peu ...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... mandat, le professeur Behr a recouru aux services des experts suivants: Jakob Bär, Zurich; Daniel E... en question ne soit pas également client de l'organe de révision. . - Des relations étro... ici ou là des mandats allant jusqu'à neuf ans. Il faut noter que la limitation du mandat ne ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.511/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2009

... le Département fédéral des finances, Service juridique. Objet. Dommages-intérêts, action en r...85 sur le compte-clients du mandataire de X.________ auprès de l'UBS. Inte...549'959.-- (cinq cent quarante-neuf mille neuf cent cinquante-neuf francs). avec inté...