service civile international

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1.136 documents pour service civile international

- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
... dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de pours... horodateur d'un fournisseur reconnu de services de certification. . 2 Le DFJP peut réglementer ...1987 sur le droit international privé24) a lieu: . a. sur réquisition du constit...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
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- Rapport sur la politique extérieure 2010
...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Code de procédure civile (CPC)
.... Art. 2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la loi fédérale...Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services147 . Chapit...

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
...Chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre); participat... appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. 67. Mujahed I.... 3. Hamcho International (alias Hamsho International Group) . Baghdad Stree...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre des entreprises de ... l'efficacité et la compétitivité des services aériens internationaux encouragent le commerce, l... du public dans la sûreté de l'aviation civile; et . en tant que Parties à la Convention ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
...2 et 3 . 2 Les hommes libérés du service militaire ne sont pas astreints à servir dans la ... un usage abusif du signe distinctif international de la protection civile ou de la carte d'identité...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
- Unique
- Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
... de sécurité en raison d'un accord international relatif à la protection des informations; . b. l'...'Etat-major de direction Responsable des Services internes et suppl. Responsables de la sécurité ...Office fédéral de l'aviation civile . Chef de section et collaborateurs scientifiques ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
...Chef du service de renseignement militaire syrien; impliqué dans la répression contre la population civile. 11. Jamil Hassan Chef du service de renseigneme.... 3. Hamcho International (alias Hamsho International Group) . Baghdad Stree...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
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- Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010
...'exécuter ou de compléter le droit international. . 2 Ces règles d'exploitation s'appliquent en ...Il adresse une copie au service cantonal d'annonce. . 1ter L'OFAC peut limiter l... par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). . 2 Il a les tâches suivantes: . a. con...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre des entreprises de ... l'efficacité et la compétitivité des services aériens internationaux encouragent le commerce, l... du public dans la sûreté de l'aviation civile; et . en tant que Parties à la Convention ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique

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