service civil volontaire

• Message concernant l'initiative populaire fédérale 'La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)'

• Feuille Fédérale num. 38, 26 septembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les possibilités et les limites de l'affectation de volontaires à l'étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix (en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national «Service civil volontaire pour la paix» du 28 mai 2001)

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Initiative populaire fédérale 'La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)'

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 745/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

Regeste Art. 89 Abs. 1 und Art. 111 Abs. 3 BGG; Art. 5 Ziff. 4 und 5, Art. 8 und 13 EMRK; Freilassung während des Rekursverfahrens vor der letzten kantonalen Instanz; aktuelles Rechtsschutzinteresse; Grundsätze der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges und der Einheit des Verfahrens. Der Grundsatz der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges (Art. 111 Abs. 3 BGG) gilt als eingehalten, wenn der Beschwerdeführer vor der letzten kantonalen Instanz sämtliche Rügen vorbringen konnte, die er in der Folge auch vor Bundesgericht erheben kann. Um festzustellen, ob die kantonale Behörde den vorliegenden Rekurs zu Recht nicht materiell behandelt hat, ist zu prüfen, wie das Bundesgericht in einer vergleichbaren Situation vorgegangen wäre. Bei Vorliegen besonderer Umstände nimmt das Bundesgeric...

...contre Service de la population du canton de Vaud (recours en mat... de signer une déclaration de retour volontaire, alors qu'il bénéficiait d'un laissez-passer pou...), ou encore pour la privation de liberté (civile) à des fins d'assistance (ATF 136 III 497 consid....

• Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)»

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)»

• Feuille Fédérale num. 38, 26 septembre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)

... légales ou parce qu'il effectue un service militaire ou civil suisse volontaire; . d. parce q...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Initiative populaire fédérale «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire». Examen préliminaire

...Art. 59 Service militaire et service civil . 1 Nul ne peut être astreint au service militairre. . 2 La Suisse a un service civil volontaire. . 3 La Confédération légifère sur l'octroi d'...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2010
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)

... militaire de base effectif, le service civil en guise de service de remplacement ou tout autre ... ses obligations militaires à titre volontaire dans l'autre Etat contractant. . Art. 4 Droit d'op...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
• Unique

• Initiative populaire fédérale «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire». Examen préliminaire

...Art. 59 Service militaire et service civil . 1 Nul ne peut être astreint au service militairre. . 2 La Suisse a un service civil volontaire. . 3 La Confédération légifère sur l'octroi d'...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2010
• Seccion Unica