service civil lausanne

• Arrêt nº 5A 225/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 9 août 2011

...contre. Office de l'état civil de Lausanne, Service de la population, rue Caroline 2, 1014 La...

• Arrêt nº 5A 201/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 26 juillet 2011

...contre. Office de l'état civil de Lausanne, Service de la population, rue Caroline 2, 1014 La...

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... les tiers qui participent à des projets civils classifiés ou qui doivent faire l'objet d'un cont...'Etat-major de direction Responsable des Services internes et suppl. Responsables de la sécurité ...Unité administrative Fonctions . EPF Lausanne Collaborateurs ayant accès à des informations et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 753/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 18 janvier 2010

...Parties. 1. Office de l'état civil de Lausanne, Service. de la population, 1014 Lausanne,. 2. Dir...

• Arrêt nº 5A 785/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 2 février 2010

...contre. Direction de l'état civil, Service de la population, 1014 Lausanne,. intimée,. Servi...

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... travail oral, A.________ est entrée au service de X.________ le 1er octobre 1998. Elle travaillai...Lausanne, le 12 janvier 2009. Au nom de la Ire Cour de droi...

• Arrêt nº 4A 376/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 septembre 2010

...-oenologue de formation, est entré au service de X.________ SA (ci-après: X.________ SA), de si...Lausanne, le 30 septembre 2010. Au nom de la Ire Cour de dr...

• Arrêt nº 8C 70/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 décembre 2010

Regeste Art. 70 des Reglements vom 11. Oktober 1977 für das Personal der kommunalen Verwaltung der Stadt Lausanne. Befugnis des kantonalen Gerichts, die Verfügung eines öffentlich-rechtlichen Arbeitgebers insofern abzuändern, als eine Kündigung mit sofortiger Wirkung in eine Kündigung aus wichtigen Gründen mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten umgewandelt wird (E. 4.3). **************************************** Regeste Art. 70 du règlement du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (RPAC) de la Ville de Lausanne. Compétence de la juridiction cantonale de réformer une décision d'un employeur public en convertissant un licenciement avec effet immédiat en licenciement pour justes motifs avec préavis de trois mois (consid. 4.3). ********************************...

...Les traitements offerts par le service dentaire scolaire de la Commune de Lausanne sont a...�déral concernant la conversion par le juge civil d'un acte formateur non valable (ATF 135 III 441 e...

• Arrêt nº 2C 691/2007 de IIe Cour de Droit Public, 10 mars 2008

...Cette requête a été rejetée par le Service de l'état civil et des étrangers du canton du Va...Lausanne, le 10 mars 2008. Au nom de la IIe Cour de droit p...

• Arrêt nº 5A 678/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 8 janvier 2008

...Service de protection de la jeunesse,. Objet. mesures pré...Lausanne, le 8 janvier 2008. Au nom de la IIe Cour de droit...