Service apres-vente

• Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) (Projet)

... d'usage pour une partie des produits et services, l'IPI accepte la demande pour cette partie unique...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

... au commerce des marchandises et des services connexes; . (b) favorisent la coopération multila...Les services aprèsvente ou après-location s'entendent également des séa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord

• Message concernant la loi sur la sécurité des produits (Révision totale de la loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques)

... avec trente Etats européens au service de la protection de la santé et de la sécurité ...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus globalisé revêt une ... distribution du produit ou au service aprèsvente ne peuvent pas être prises en compte car elles ne...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Canada

... le commerce dans le domaine des services et d'accroître les possibilités d'investissement...Les services aprèsvente ou après-location s'entendent également des séa...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Décision dans la procédure d'opposition no 9692

...Elle est admise pour les produits et services suivants:. - Classe 12: Véhicules de locomotion ...

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2010
• Seccion Unica