Séparation des pouvoirs

Législation

Feuille Fédérale, 10 Juin 2003

Initiative parlementaire. Divorce sur demande unilatérale. Période de séparation. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

Seccion Unica

01.408 Initiative parlementaire Divorce sur demande unilatérale. Période de séparation Rapport de la Commission des affaires juridiques ......, notamment en relation avec la durée de séparation au terme de laquelle un conjoint peut déposer ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Septembre 2001

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant abrogation de l'arrêté fédéral concernant la séparation de parties du territoire suisse d'avec des diocèses étrangers

Unique

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant abrogation de l'arrêté fédéral concernant la séparation de parties du territoire suisse d'avec des ...... fédéral du 22 juillet 1859 concernant la séparation de parties du territoire suisse d'avec des ...

Législation

Feuille Fédérale, 25 Juillet 2000

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant abrogation de l'arrêté fédéral concernant la séparation de parties du territoire suisse d'avec des diocèses étrangers

Seccion Unica

B Ordonnance de l'Assemblée fédérale Projet portant abrogation de l'arrêté fédéral concernant la séparation de parties du territoire suisse d'avec des ......e la Commission des institutions politiques du Conseil national, du 25 mai 20001; 2, arrête: I L'arrêté fédéral du 22 juillet 1859 concernant la séparation de parties du territoire suisse d'avec des ...

Législation

Feuille Fédérale, 19 Août 2003

Initiative parlementaire. Divorce sur demande unilatérale. Période de séparation. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 avril 2003. Avis du Conseil fédéral

Seccion Unica

ad 01.408 Initiative parlementaire Divorce sur demande unilatérale. Période de séparation Rapport de la Commission des affaires juridiques ......le Président, Mesdames et Messieurs, 4, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), nous vous soumettons notre avis sur le rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Novembre 2004

Ordonnance sur les contributions aux frais de suppression de passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité et aux frais d'autres mesures visant à séparer les transports publics du trafic privé (Ordonnance sur la séparation des courants de trafic)

Unique

... publics du trafic privé (Ordonnance sur la séparation des courants de trafic) Modification du 3 ......est modifiée comme suit: a Abrogée 6 à 13) Abrogée a à l'Office fédéral des routes pour les projets des sections 3 et 4 ...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Juin 2003

Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)

Seccion Unica

Code civil suisse Projet (Délai de séparation en droit du divorce) Modification L'...... 115 Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables ...

Législation

Feuille Fédérale, 30 Décembre 2003

Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)

Seccion Unica

Délai référendaire: 8 avril 2004 Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce) Modification du 19 ...... 115 Rupture du lien conjugal Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Mai 2004

Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)

Unique

Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce) Modification du 19 ...... Rupture du lien conjugal Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Février 2006

Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (avec annexe)

Unique

Texte original Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative au ...... des Délégués des Ministres1) Comité des Ministres, en vertu des art. 15a et 16 du ...