securite sociale paris

• Arrêt nº 9C 711/2009 de IIe Cour de Droit Social, 26 février 2010

... européennes et internationales de la sécurité sociale à Paris. Cette décision reconnaissait au...

• Arrêt nº H 31/06 de IIe Cour de Droit Social, 4 juillet 2007

Regeste Art. 16 und 20 FZA; Art. 6 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 16 Abs. 2 des französisch-schweizerischen Abkommens über soziale Sicherheit: Anwendung eines bilateralen Abkommens über soziale Sicherheit, das günstiger ist als die Verordnung Nr. 1408/71. Art. 20 FZA schliesst gemäss Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften nicht aus, dass ein Versicherter (französischer Staatsangehöriger mit Wohnsitz in der Schweiz) von einer günstigeren Bestimmung eines bilateralen Abkommens über soziale Sicherheit (hier französisch-schweizerisch) profitiert, wenn er sein Freizügigkeitsrecht ausgeübt hat, bevor das FZA in Kraft getreten ist (E. 6-8). Anspruch auf Überweisung eines Differenzausgleichs, wenn eine Invalidenrente der schweizerischen IV durch zwei betraglich tiefe...

... au régime général français de sécurité sociale (56 trimestres). Son montant était de 199... et européen, Genève/Munich/ Bruxelles/Paris 2006, p. 367, note 785; voir aussi ATF 130 V 57; c...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 214/03 de IIe Cour de Droit Social, 13 septembre 2004

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. U 214/03. Ar..., a travaillé en qualité d'agent de sécurité au service de la société P.________ SA jusqu'au ... au service de l'ambassade de S.________, à Paris. De son côté, l'assuré a produit en instance ca...

• Procès-verbal du comité technique guinéo-suisse en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en situation illégale en Suisse

... du Chef du Cabinet du Ministre de la Sécurité, Monsieur Yaya Camara, un comité technique guiné... l'Ambassade de la République de Guinée à Paris des dossiers relatifs aux personnes prétendant ê... au retour visant à la réintégration sociale et économique des personnes rapatriées dan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Procès-verbal

• Arrêt nº 8C 66/2009 de Ire Cour de Droit Social, 7 septembre 2009

Regeste Art. 8 und 15 des Freizügigkeitsabkommens (FZA); Art. 1 Abs. 1 Anhang II FZA; Art. 13 Abs. 1, Art. 19 Abs. 1 Bst. a, Art. 20, Art. 22 Abs. 1 Bst. a und Art. 89 der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Art. 114 der Verordnung (EWG) Nr. 574/72. Eine in Frankreich wohnende und in der Schweiz arbeitende Person, welche von ihrem Wahlrecht Gebrauch gemacht und sich einem privaten Krankenversicherer ihres Wohnsitzstaates angeschlossen hat, kann, wenn sie sich eine Gesundheitsschädigung zugezogen hat, welche weder Folge eines Unfalles noch einer einem Unfall gleichgestellten Körperschädigung ist, keinen Anspruch, auch nicht vorläufiger Art, auf Vergütung von Heilungskosten durch die SUVA (oder eine andere zuständige Institution in der Schweiz) geltend machen (E. 4-4.4.3). Die Ausnahme von der...

...L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), domaine des affaires internationales, a d�...�glements communautaires en matière de sécurité sociale. C'est donc sous cet angle qu'il convient,... de la protection sociale, 3e éd., Paris 2005, p. 155). De même, selon l'art. 20 précité...

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

... Prestations pécuniaires des assurances sociales -. Assujettissement à l'AVS (N 20.6.86, Ziegler).... la consolidation de notre système de sécurité sociale qui est prioritaire. Si l'on regarde en ar... publiques des pays membres de l'OCDE, Paris 1998 et OCDE 1999. Perspectives économiques de l'...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 9 août ... à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleu... de la protection sociale, 3ème éd., Paris 2005, p. 276). En revanche, le travailleur salari�...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...DGSE Direction générale de la sécurité extérieure (service de renseignement extérieur d... avoir suivi des études universitaires à Paris où il aurait obtenu, selon ses déclarations au S..., l'idéalisme ou encore la reconnaissance sociale, son rôle est ambivalent: informateur pour les un...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 725/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 12 mai 2011

... à l'adresse de feu J.________ pour la sécurité sociale et le fisc américains, et figure sur son ... la défunte "maintenait des appartements à Paris et à N.________" (p. 6 ch. 8), allégation à laq...