securite sociale lyon

• Arrêt nº 9C 163/2010 de IIe Cour de Droit Social, 25 mars 2011

Regeste Art. 78 ATSG; Art. 3 Abs. 1 VG; Verantwortlichkeit der IV-Stelle. Die IV-Stelle, welche mit der Umsetzung einer geplanten Rentenaufhebung zuwartet (hier während nahezu zehn Jahren), wird gegenüber der Vorsorgeeinrichtung, die gleichzeitig eine Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge ausrichtet, nicht verantwortlich (E. 3). **************************************** Regeste Art. 78 LPGA; art. 3 al. 1 LRCF; responsabilité de l'office AI. L'office AI, qui projette de supprimer une rente mais tarde à le faire (en l'espèce, pendant une période de près de dix ans) alors qu'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle est versée simultanément, n'engage pas sa responsabilité à l'égard de l'institution de prévoyance (consid. 3). **************************************** Regesto...

... cantonal genevois des assurances sociales (aujourd'hui: Chambre des assurances sociales de l... du 26 mars 1999 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national ad art... genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,. intimé. Objet. Assurance-inval...

• Arrêt nº 9C 471/2010 de IIe Cour de Droit Social, 18 mai 2011

... genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,. recourant,. contre. V.________,... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 5,... travaillait en qualité d'agent de sécurité auxiliaire (surveillance de magasins) à temps par...

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... sur la régulation du trafic, la sécurité et la protection de l'environnement. Même si les ..., de travail, d'assurance et de sécurité sociale. . Vu la forte concurrence sur le marché de la na... aménagé quelques niveaux en amont de Lyon. Toutefois, il n'existe pour le Rhône suisse aucu...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 682/2010 de IIe Cour de Droit Social, 29 avril 2011

...-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève,. recourant,. contre. D.________,... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 22 juin ..., en particulier en cas de divorce, Sécurité sociale 1996/7, p. 238). Le partage des revenus ("...

• Arrêt nº 9C 572/2010 de IIe Cour de Droit Social, 25 mars 2011

... genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève,. intimé. Objet. Assurance-inval... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 25 mai 2...4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, ...

• Arrêt nº I 449/03 de IIe Cour de Droit Social, 18 septembre 2003

Regeste Ziff. 4 des Schlussprotokolls zum Abkommen über Soziale Sicherheit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Belgien; Art. 1 und 20 des Abkommens über die Personenfreizügigkeit (FZA); Abschnitt A Ziff. 1 lit. i des Anhangs II zum FZA: Aufhebung der Wohnsitzklausel, Begriff des Drittstaats. Seit In-Kraft-Treten des FZA hat ein belgischer Staatsangehöriger Anspruch auf Zusprechung einer Rente der schweizerischen Invalidenversicherung, wenn er in einem Mitgliedstaat Wohnsitz hat. Der Rentenanspruch ist nicht rückwirkend über den 1. Juni 2002 hinaus gegeben. Begriff des Drittstaates im Sinne von Ziff. 4 des Schlussprotokolls zum Abkommen zwischen der Schweiz und Belgien, wie er in Abschnitt A Ziff. 1 lit. i des Anhangs II zum FZA beibehalten wird. *********...

... que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Extrait des considé... que les rapports dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et la Belgique étaient r�...157 note 68; cf. également Gérard Lyon-Caen/Antoine Lyon-Caen, Droit social international...

• Arrêt nº 9C 700/2009 de IIe Cour de Droit Social, 29 mars 2010

... genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,. recourant,. contre. O.________,... cantonal genevois des assurances sociales du 29 juin 2009. Faits:. A. O.________ a été ré... de conventions bilatérales de sécurité sociale, en l'espèce inexistantes, les étrangers...

• Arrêt nº 9C 886/2009 de IIe Cour de Droit Social, 27 avril 2010

... genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,. intimé. Objet. Assurance-inval... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 31 août... comme nettoyeur et agent de sécurité, lorsqu'il a été victime, le 17 juin 1999, d'un ...

• Arrêt nº 9C 422/2009 de IIe Cour de Droit Social, 12 novembre 2009

... genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,. intimé. Objet. Assurance-inval... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 19 mars ... Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale reste cependant soumis à l'exigence que l...

• Arrêt nº 9C 431/2009 de IIe Cour de Droit Social, 3 novembre 2009

...rue de Lyon 97, 1203 Genève,. intimé. Objet. Assurance-inval... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 31 mars ...4.2 Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, ...