securite sociale luxembourg

• Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

.... Belgique 2013 Luxembourg . a) L'accord du 28 janvier 1961 sur le recouvrem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Règlement (CEE) No 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circu-lation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

...Irlande», «H. Italie», «I. Luxembourg», «J. Pays-Bas», «K. Autriche», «L. Portugal»...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• R

• Arrêt nº H 31/06 de IIe Cour de Droit Social, 4 juillet 2007

Regeste Art. 16 und 20 FZA; Art. 6 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 16 Abs. 2 des französisch-schweizerischen Abkommens über soziale Sicherheit: Anwendung eines bilateralen Abkommens über soziale Sicherheit, das günstiger ist als die Verordnung Nr. 1408/71. Art. 20 FZA schliesst gemäss Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften nicht aus, dass ein Versicherter (französischer Staatsangehöriger mit Wohnsitz in der Schweiz) von einer günstigeren Bestimmung eines bilateralen Abkommens über soziale Sicherheit (hier französisch-schweizerisch) profitiert, wenn er sein Freizügigkeitsrecht ausgeübt hat, bevor das FZA in Kraft getreten ist (E. 6-8). Anspruch auf Überweisung eines Differenzausgleichs, wenn eine Invalidenrente der schweizerischen IV durch zwei betraglich tiefe...

... au régime général français de sécurité sociale (56 trimestres). Son montant était de 199...: OLIVIER JACOT-GUILLARMOD, Strasbourg, Luxembourg, Lausanne et Lucerne: méthodes d'interprétation ...

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... les relations entre, d'une part, le Luxembourg et, d'autre part, la France, l'Allemagne et la Bel...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 27 mai 2008 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

...Luxembourg2013Hongrie» «275. Luxembourg2013Malte» «276. Luxembourg20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• R

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

...Irlande», «H. Italie», «I. Luxembourg», «J. Pays-Bas», «K. Autriche», «L. Portugal»...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• R

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., à l'instar de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, est aujourd'hui une ..., Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Pays-Bas, Norv�...4.1.3 Charte sociale européenne (1961) (S.T.E. 35). Priorité pour la ...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...4.1.3 Charte sociale européenne (1961) (STE 035) 3608 . 4.1.4 Protocol... européen concernant les régimes de sécurité. sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidi..., Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldova, Norvège, Pays-Bas, P...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... (STE 009) 4087 . 4.1.2 Charte sociale européenne (1961) (STE 035) 4088 . 4.1.3 Protocol... européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidit... Macédoine, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monténégro, Norvège, Pays-Bas,...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica