securite routiere radars

• Arrêt nº 6B 749/2008 de Cour de Droit Pénal, 28 octobre 2008

... prenant en considération une marge de sécurité de 3 km/h, soit un excès de vitesse de 26 km/h. L... de vitesse dans la circulation routière du 10 août 1998 alors que le chiffre 9.2 de ces m...4.5, relatif aux contrôles radars stationnaires, prescrit pour une vitesse inférieu...

• Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière

... de mise sur le marché d'avertisseurs de radars et d'avertissement, on propose une peine plus sév...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 220/2009 de Tribunal Fédéral, 18 juin 2009

... grave des règles le la circulation routière; arbitraire,. recours contre l'arrêt de la Cour d... excès de vitesse de 25 km/h, marge de sécurité déduite de 5 km/h. X.________ a été photographi... en déduit qu'il devait exister deux radars. Cette argumentation tombe à faux. On ne saurait ...

• Arrêt nº 6B 308/2009 de Tribunal Fédéral, 14 mai 2009

... simple des règles de la circulation routière. Le tribunal a indiqué à la justiciable qu'elle ..., la recourante y expose, en bref, que les radars chronométrant la vitesse des usagers de la route ..., à son avis, d'améliorer la sécurité routière. Ce faisant, elle n'indique pas en quoi ...

• Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit des autorités civiles pour les mesures de sécurité lors du championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

... domaines de l'aide au commandement, des radars, des communications par faisceaux hertziens, des t... sanitaire, des transports, de la police routière, de la sécurité militaire et des conducteurs de ...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Message sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

... d'approche de précision QUADRADAR et des radars primaire et secondaire de surveillance d'aérodrom... matériel aux dangers de la circulation routière. . Depuis l'acquisition initiale des FATRAN dans l... du point de vue de la politique de sécurité et de la politique d'armement, et que l'industrie ...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2002)

... techniques destinés à garantir la sécurité matérielle de l'armée. Le processus de renouvell... (Flare) destinés à induire en erreur les radars et les systèmes à infrarouge, ainsi que des syst... à nos prescriptions sur la sécurité routière et à notre concept de motorisation n'existe toute...

• Feuille Fédérale num. 31, 6 août 2002
• Seccion Unica