Securite regionale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

...et Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud (recours e... de taxation aux particularités régionales ou locales. La Commission déchets de Lausanne Ré...

• Règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 27 mai 2008 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

... asigur0103ri de s0103n0103tate (caisse régionale d'assurance maladie); . b) prestations en espèces...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• R

• Message concernant la modification de la loi sur le contrôle des biens

... de ces biens, contribuant ainsi à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapporto sulla politica estera 2010

... affrontare le sfide attuali a livello regionale e globale. Il presente rapporto mostra come la Svi... liberté plus grande; développement, sécurité et droits de l'homme pour tous, 2005. . 3 Le prior...

• Foglio Federale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... dans la politique de paix et de sécurité . La politique internationale ne peut se limiter a... coopération purement bilatérale ou régionale. Il s'agit de défis mondiaux, qui exigent des sol...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

... relevant de la politique de sécurité. . 4 Il contrôle la collaboration entre les parte...'interventions à l'échelle cantonale, régionale ou. communale. . 2 La durée totale des interventi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... d'importance nationale ou régionale qui sont habilitées aux termes de leurs statuts �... modifiée, à moins que la loi ou la sécurité du droit ne s'y opposent. . Code de procédure civ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance du DFI sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires

... nécessaires au rétablissement de la sécurité des denrées alimentaires. . 6 RS 172.010.1 . 4795...-ChDAl et des commissions d'examen régionales afin de garantir le bon déroulement des examens. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement

...MDCS Mesures de confiance et de sécurité . NSG Groupe des pays fournisseurs nucléaires . ...� consentis par les organisations sous-régionales afin de juguler ce phénomène vu de répondre à ...

• Feuille Fédérale num. 39, 30 septembre 2008
• Seccion Unica