Securite regionale

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522 documents pour Securite regionale

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Muahmamd Al-Shaar Division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences ... Wafiq Nasser Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire); e...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Muahmamd Al-Shaar Division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences ... Wafiq Nasser Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire); e...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Muahmamd Al-Shaar Division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences ... Wafiq Nasser Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire); e...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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- Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 15 novembre 1999
Regeste Betriebskonzession und Rahmenkonzession für den Flugplatz Lugano-Agno; Umweltschutz. Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts im Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (E. 4a). Systematik des Luftfahrtgesetzes (in der Fassung von 1995), Inhalt der verschiedenen Konzessionen (E. 5). Bedeutung der Tatsache, dass die zu einem Regionalflugplatz auszubauende Anlage bisher nur die Stellung eines - nicht öffentlichen - Flugfeldes hatte (E. 6). Verhältnis zwischen Erteilung luftfahrtrechtlicher Konzessionen und Erlass von Lärmzonen- und Sicherheitszonenplänen (E. 7). Bedürfnisnachweis als Voraussetzung für die Erteilung einer bundesrechtlichen Konzession; Bedeutung des regionalen Luftverkehrs (E. 8). Schutz vor Lärm aus dem Flugplatzbetrieb: Bestimmungen des Umweltschutzgesetzes über d...
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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- Règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 27 mai 2008 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie
... asigur0103ri de s0103n0103tate (caisse régionale d'assurance maladie); . b) prestations en espèces...
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Muahmamd Al-Shaar Division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences ... Wafiq Nasser Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire); e...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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- Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 19 mars 1986
Regeste Art. 31 Abs. 1 FPolG und Art. 26 FPolV; Rodung im Hinblick auf die Durchführung Alpiner Ski-Weltmeisterschaften. 1. Voraussetzungen für die Rodungsbewilligung (E. 2a). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts im Rahmen der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (E. 2b). Rechtsprechung bezüglich Rodungen für Anlagen, die dem Fremdenverkehr dienen (E. 2c), insbesondere für die Planung von Skipisten (E. 2d). 2. Im speziellen Fall Bejahung eines gewichtigen, das Interesse an der Walderhaltung überwiegenden Bedürfnisses: Die umstrittene Rodung, welche die Verbesserung der bestehenden Skipisten sowie einer signalisierten und unterhaltenen Verbindungsstrecke erlaubt, ermöglicht in erster Linie die Abhaltung der WM 1987, einer Veranstaltung, welcher für die Fremdenverkehrswerbung erstrangige Bed...

... exigences techniques et aux normes de sécurité imposées par la FIS. Ainsi qu'elle l'a confirmée...
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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