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Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...
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... international, WHA54.14 sur la sécurité sanitaire mondiale: alerte et action en cas d2019... la santé: l'action de santé publique internationale, WHA56.28 sur la révision du Règ... instrument mondial fondamental pour la protection contre la propagation internationale des maladies;... atomique, Organisation de l'Aviation civile internationale, Organisation maritime internationa... 15 juin 2007 Cameroun 15 juin 2007 Canada 15 juin 2007 Cap-Vert 15 juin 2007 Chili 15 ...
... d'appui au profit des autorités civiles. Les engagements de surveillance, de protection et.... L'opinion publique s'intéresse plus particulièrement à l'armée po... à l'époque entre les États-Unis, le Canada et des États d'Europe de l'Ouest pour répondre ...
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