securite publique canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

..., Tripoli, Libye Coentreprise entre Petro Canada et la National Oil Corporation . 31. Jawaby Proper... le terrorisme, Organisation de la sécurité extérieure. Membre de premier plan du comité ré...Incitation publique à la haine et à la violence par la participation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... le terrorisme, Organisation de la sécurité extérieure. Membre de premier plan du comité ré...Incitation publique à la haine et à la violence par la participation...Canada et la National Oil Corporation. . 3171 . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

..., les autorités britanniques ont rendu publique l'existence d'un risque de transmission de la mala... la santé humaine ou animale ou la sécurité. BGE 132 II 305 S. 321. alimentaire (en ce sens, c... européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communautaires concern...

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...2013 Office fédéral de la santé publique. 2013 Office fédéral de la statistique. 2013 Off...Accordo con il Canada RU 2001. suddivisi tra diversi livelli tecnologici...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... une influence sur l'évaluation de la sécurité d'utilisation de l'additif, notamment en ce qui co... circulation comme aliments pour animaux au Canada ou aux Etats-Unis; . c. les méthodes de détectio... et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'OFAG édicte ses décisions en acco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... les abus et à la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics sont réglementés dans le p... ce problème a été porté sur la place publique et a fait l'objet de nombreuses interventions parl... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Règlement sanitaire international (2005)

... international, WHA54.14 sur la sécurité sanitaire mondiale: alerte et action en cas d2019�... la santé: l'action de santé publique internationale, WHA56.28 sur la révision du Règ... 15 juin 2007 Cameroun 15 juin 2007 Canada 15 juin 2007 Cap-Vert 15 juin 2007 Chili 15 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

...Ils renforcent par ailleurs la sécurité juridique de nos relations commerciales avec le Ca... de l'ordre public, de la santé publique et de la sécurité intérieure et extérieure du ...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... publiques, conclu le 9 septembre 2009 3244 . 2.3.19 Accord e... le cadre de la crise mondiale de la sécurité alimentaire, conclu le 10 décembre 2009 3380 . 2.... Canada concernant l'accréditation parallèle au Canada d...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica