Sécurité nucléaire

Législation

Feuille Fédérale, 03 Juillet 2007

Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

Seccion Unica

Délai référendaire: 11 octobre 2007 Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire? (LIFSN) du 22 juin 2007 L'Assembl�...... 90 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 18 octobre 20062, arrête: 1 Organisation 1 L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est un établissement ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Novembre 2006

Loi fédérale sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) du ... L'Assemblée ...... 90 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 18 octobre 20062, arrête: 1 Organisation 1 L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (inspection) est un établissement ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Novembre 2006

Message concernant la loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

Seccion Unica

06.081 Message concernant la loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire du 18 octobre 2006 Messieurs les Pr�......�rale sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire en vous proposant de l'approuver. Nous vous ...

Législation

Feuille Fédérale, 17 Février 2009

Contrat d'affiliation pour la Caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)

Seccion Unica

Contrat d'affiliation pour la Caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) Conclu le 29 octobre ......u 20 décembre 2006 relative à PUBLICA1 2 et 32c, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)2, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), 5303 Würenlingen, agissant ...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Janvier 2006

Procédure de consultation. DETEC. Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

Seccion Unica

Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) La Division principale de la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Novembre 2007

Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

Unique

... 2007-2363 5429 Inspection fédérale de la sécurité nucléaire RO 2007 Cette page est vierge pour ...... 1 Inspection fédérale de la sécurité nucléaire RO 2007 6 Le conseil de l'IFSN: a. ...