Securite du travail

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 28, 17 juillet 2001
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

...Art. 29 Organes de sécurité des entreprises de transport . Les entreprises et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité

• Feuille Fédérale num. 3, 25 janvier 2005
• Seccion Unica

• Initiative parlamentaire Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 5 avril 2001 Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 47, 27 novembre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données (Ordonnance de la FINMA sur les données)

... requises pour garantir la sécurité des données; . b. qui règle le contrôle du trai...formation; i. profession; j. lieu de travail; k. qualifications; l. situation patrimoniale; ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
• Unique

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica