Securite du travail

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 28, 17 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 21 septembre 1994

Regeste Art. 18 Abs. 3 StGB; Art. 14 Abs. 1, Art. 37 aGSchG; Einbringen von Stoffen, die zur Gewässerverunreinigung geeignet; fahrlässige Widerhandlung gegen das Gewässerschutzgesetz vom 8. Oktober 1971. Begriff des Gewässers: Das Einbringen eines wassergefährdenden Stoffs in einen Abwasserlauf oder in eine Kläranlage kann strafbar sein, insbesondere wenn der Stoff in der Kläranlage nicht abzubauen ist (E. 3a). Die Einleitung von atrazinhaltigen Abwässern ohne Einleitungsbewilligung ist rechtswidrig (E. 3c). Ein Verstoss gegen eine arbeitsrechtliche Sorgfaltspflicht, die Bestandteil des betrieblichen Sicherheitsdispositivs ist und damit dem Gewässerschutz dient, begründet eine Sorgfaltspflichtverletzung im Sinne des Gewässerschutzgesetzes (E. 3d/aa). Werden mehrere Sicherheitssysteme h...

• Initiative parlamentaire Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 5 avril 2001 Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 47, 27 novembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité

• Feuille Fédérale num. 3, 25 janvier 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

...Art. 29 Organes de sécurité des entreprises de transport . Les entreprises et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité

• Feuille Fédérale num. 52, 28 décembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité

• Feuille Fédérale num. 38, 18 septembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 852/2010 de Tribunal Fédéral, 4 avril 2011

...Faits:. A. En 2007, D.X.________ travaillait comme ouvrier depuis une vingtaine d'années au se... ne s'est absolument pas souciée de la sécurité (Recours, p. 6), que D.X.________ devait "juger lu...