Securite d approvisionnement

• Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Echange

• Règlement interne de la Commission de l'électricité

... et proposer des mesures lorsque la sécurité d'approvisionnement du pays est menacée. . 1 RS 7...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1P.129/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 octobre 2006

Regeste Art. 85 lit. a OG; Art. 27 und 94 BV; Art. 66 KV/GE; Gültigkeit der Volksinitiative IN 126 "Energie-Eau: notre affaire!". Falls nach kantonalem Recht das Parlament nur bei offensichtlichen Verletzungen des höherrangigen Rechts eingreift, prüft das Bundesgericht die Beschwerdesache nicht mit einer weiteren Kognition (E. 1.3). Die inhaltliche Aufteilung der Initiative wirft ein redaktionelles Problem auf, welches aber deren Gültigkeit nicht berührt (E. 2). Die Einrichtung eines rechtlichen Monopols für die Elektrizitätsversorgung zugunsten eines öffentlichen Versorgungsbetriebs (Services Industriels de Genève) steht nicht offensichtlich im Widerspruch zum höherrangigen Recht (E. 3). **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; art. 27 et 94 Cst.; art. 66 C...

...'électricité permettrait notamment la sécurité de l'approvisionnement, l'égalité de traitement ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convenzione del 3 settembre 1976 istitutiva dell'Organizzazione internazionale per le telecomunicazioni marittime via satellite (INMARSAT)

.... 4 Si la sécurité de l'approvisionnement du pays est sérieusement c...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 28, 10 juillet 2007
• Singoli
• Convenzione

• Message relatif à la modification de la loi sur les installations électriques et à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité

...Garantir la sécurité d'approvisionnement (E 16.6.03, Schweiger; N 18.3....

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...Art. 2.20 Exceptions concernant la sécurité . Aux fins du présent chapitre, les droits et obl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE). Intégration des réseaux stratégiques de lignes de transport d'électricité de 50 Hz (approvisionnement général) et de 16,7 Hz (alimentation en courant de traction)

.... - Il importe de garantir la sécurité d'approvisionnement. Les modalités de l'obligatio...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Règlement interne de la Commission de l'électricité

... et proposer des mesures lorsque la sécurité d'approvisionnement du pays est menacée. . 2 Il p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007
• Unique
• Règlement

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

... ses idées dans un livre blanc: la sécurité de l'approvisionnement, la diversité, la durabili...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica