Securite d approvisionnement

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143 documents pour Securite d approvisionnement

- Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Règlement interne de la Commission de l'électricité
... et proposer des mesures lorsque la sécurité d'approvisionnement du pays est menacée. . 1 RS 7...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique

- Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE). Intégration des réseaux stratégiques de lignes de transport d'électricité de 50 Hz (approvisionnement général) et de 16,7 Hz (alimentation en courant de traction)
.... - Il importe de garantir la sécurité d'approvisionnement. Les modalités de l'obligatio...
- Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
...Art. 2.20 Exceptions concernant la sécurité . Aux fins du présent chapitre, les droits et obl...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
... climatique, le renforcement de la sécurité d'approvisionnement, la rentabilité économique...
- Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)
...d. les directives sur la sécurité en matière de TIC; . e. le contrôle de gestion d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique
- Principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS
... est une composante de la politique de sécurité de la Suisse. Elle poursuit deux objectifs : premi...
- Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
- Seccion Unica
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- Seccion Unica

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