securite alimentaire dans le monde

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature économique et financière m... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu...PAM Programme alimentaire mondial . (World Food Programme) . PITH Présence ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Département fédéral des finances contr... des organes à risque de la chaîne alimentaire leur paraissait une mesure plus sûre et plus judi... la santé humaine ou animale ou la sécurité. BGE 132 II 305 S. 321. alimentaire (en ce sens, c... - et même, semble-t-il, dans le reste du monde (cf. les statis tiques britanniques d'exportation ...

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

... sont instituées par les organisations du monde du travail. Leurs membres sont indemnisés par ces... évalue l'accès au service universel dans la région concernée et émet une recommandation.... par «Commission fédérale pour la sécurité alimentaire internationale»; . d. l'expression «...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., dorénavant - ainsi que c'est déjà le cas dans nombre d'Etats - les infractions seraient poursuiv... de l'égalité devant la loi et de la sécurité du droit; le fait que la jurisprudence relative à... de sang, d'urine, du bol alimentaire ou de cheveux, par exemple, tombe par contre sous ...En d'autres termes, de tout le monde serai perdant. . Dans le but de tenter de s'approc...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

...-Unis a commencé à toucher le reste du monde. Certains indicateurs annoncent une récession glo... de destination se ressent particulièrement dans un pays fortement dépendant des exportations. La ...�ts nationaux légitimes en matière de sécurité dans les conventions de protection des investissem... l'augmentation du prix des denrées alimentaires ont eu des incidences majeures sur les pays en dé...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisse, tant au niveau national que dans la perspective d'une mise en oeuvre à l'é... suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus globalisé revêt une importance con... une meilleure transparence et une sécurité juridique accrue pour les indications de provenanc... (comme la plupart des denrées alimentaires) et les produits industriels (comme les machines o...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

...Toutes les interventions mentionnées dans l'annexe 3 du rapport sur le programme de la légi...: Renforcer la position de la Suisse dans le monde 1066 . 6.1 Objectif 7: Clarifier et approfondir l...6.3 Objectif 9: Garantir la sécurité 1072 . 6.3.1 Mettre en oeuvre la nouvelle politiqu.... Le secteur des denrées alimentaires est fortement axé sur le marché intérieur, en r...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé dans l...(aux): Promouvoir la paix et la sécurité. . Prestation(s) . subventionnée(s): Des travaux... des principes applicables partout dans le monde. . Evaluation globale: En comparaison avec un peti.... Aide alimentaire en produits laitiers . 202.3600.202. NMC: A2310.0...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... de nombreux et profonds bouleversements dans la politique internationale. . Le présent rapport... de force économiques et politiques dans le monde (ch. 2.2), . - l'accroissement des crises et des r... dans la politique de paix et de sécurité . La politique internationale ne peut se limiter a... crises (financière, climatique, alimentaire, etc.) et par de nouveaux efforts pour repenser to...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... des révisions proposées et indiquent dans quelle proportion les mesures prévues pourraient ...Centre administratif de la sécurité sociale des bâteliers rhénans, Strasbourg. Parti... construction du télescope le plus grand au monde (VLT, Very Large Telescope) devrait être achevée...annexe 1) 202.3600.202 Aide alimentaire en produits laitiers (cf. annexe 1) 202.3600.203 A...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica