Securite alimentaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu...PAM Programme alimentaire mondial . (World Food Programme) . PITH Présence ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA)

... du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires3, . vu les art. 177 et 181, al. 1bis, de la loi du ...Domaines concernant la sécurité alimentaire et la protection des animaux . Hygi�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Cadres des divisions Sécurité alimentaire, Radioprotection et Produits chimiques . Domaine...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... des organes à risque de la chaîne alimentaire leur paraissait une mesure plus sûre et plus judi... la santé humaine ou animale ou la sécurité. BGE 132 II 305 S. 321. alimentaire (en ce sens, c...

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

... par «Commission fédérale pour la sécurité alimentaire internationale»; . d. l'expression «...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

... du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires2, . vu l'art. 32, al. 4, de la loi fédérale du 16... particulier vérifier la gestion de la sécurité alimentaire, y compris la santé animale et la pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la formation et l'examen des personnes chargées de l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OExaDAl)

...h. sécurité de la chaîne alimentaire. . 2 Il doit apporter la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

.... 6 Pour des raisons de sécurité alimentaire ou de sécurité des médicaments, l'i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 7 avril 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

... du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1, . vu l'art. 25, al. 1, de la loi du 1er juillet 1... relatives au statut sanitaire et à la sécurité alimentaire qui. doivent être respectées dans le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration pour l'évaluation et la notification d'événements au titre du Règlement sanitaire international 2005 de l'Organisation mondiale de la Santé

... . (2) L'Office de l'inspection alimentaire et des affaires vétérinaires est impliqué lorsq...'application du RSI 2005 en matière de sécurité alimentaire (domaines A, B ou C), de zoonose ou d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique