Secteur tertiaire

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 8 juin 1988

Regeste Baurecht: Zonenkonformität eines Bauvorhabens. Beschwerdelegitimation (E. 1a); Ausnahme von der bloss kassatorischen Natur der staatsrechtlichen Beschwerde (E. 1b). Weigerung, auf ein Bauvorhaben des Dienstleistungssektors Zonenvorschriften einer Industriezone anzuwenden, die für Industrie (nichtverschmutzende Industrie), Handels- und Dienstleistungsbetriebe bestimmt ist. Entscheid für willkürlich erklärt (E. 2); gleichzeitige Feststellung eines Verstosses gegen das Prinzip des Vertrauensschutzes (E. 3). **************************************** Regeste Droit des constructions: conformité d'un projet avec les règles de la zone. Qualité pour recourir (consid. 1a); exception au caractère purement cassatoire du recours de droit public (consid. 1b). Refus d'appliquer les normes d'u...

... certes, outre des activités du secteur secondaire, des activités commerciales ou de serv...'importants projets relevant du secteur tertiaire, le solde des terrains non bâtis se devait désor...

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... le linge domestiques alimentées par le secteur . 1 Champ d'application . 1.1 Le présent appendic...les appareils destinés au secteur tertiaire disposant de capteurs électroniques capables d'en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 138/2010 de Ire Cour de Droit Public, 26 août 2010

...Les activités du secteur tertiaire sont autorisées. En vertu de l'art. 2 a...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...�ts dans le monde entier et dans tous les secteurs. . Universalité ne signifie cependant pas absence... vieillissante, fondée sur le secteur tertiaire. Les pays d'origine peuvent tirer un profit notabl...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 317/2009 de Ire Cour de Droit Public, 15 janvier 2010

... un découpage de la ville en trois secteurs: la première zone comprend la vielle ville, la de... que tant les secteurs secondaire et tertiaire (le primaire étant exclu en dehors de la zone agr...

• Arrêt nº 1C 459/2010 de Ire Cour de Droit Public, 31 mai 2011

... zone résidentielle les activités du secteur tertiaire (cf. FRANÇOIS BELLANGER/SUZANNE LEBET, ...

• Arrêté fédéral relatif à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e arrêté sur les places d'apprentissage)

... de pointe et les domaines complexes du secteur tertiaire;. RS 412.100.4. 1FF 1999 2819. 2FF 1999 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 1999
• Unique
• Arrêté

• Arrêt nº 8C 776/2009 de Ire Cour de Droit Social, 19 juillet 2010

...Un stage dans une activité de type tertiaire restait envisageable et devrait permettre de confi...Le premier dans le secteur industriel a été interrompu. L'employeur a relev...

• Arrêt nº 9C 452/2007 de IIe Cour de Droit Social, 21 avril 2008

... une orientation professionnelle dans le secteur tertiaire. Dans ce contexte, les responsables en r...

• Arrêt nº 8C 199/2009 de Ire Cour de Droit Social, 26 juin 2009

... activités simples et répétitives du secteur privé, toutes branches économiques confondues. E...'activités, notamment, dans le secteur tertiaire (emplois de bureau dans une administration ou un h...