secteur secondaire industrie

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Assurance-accidents et prévention des accidents; organisation et activités accessoires de la CNA)

... et des passifs, prestations en faveur du secteur suisse de la santé. . 1.1.3.2 Analyse coûts-bén... du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr)4 en ce qui conce... active principalement dans le secteur secondaire (industrie). Ce dernier est en recul dans l'ensemb...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

...�dérale sur l'encouragement du crédit au secteur de l'hébergement, le projet de loi fédérale ... aux changements structurels affectant l'industrie des remontées mécaniques, ils mettent en danger ... de vacances privé, en résidence secondaire ou chez des parents et connaissances), cela fait e...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 317/2009 de Ire Cour de Droit Public, 15 janvier 2010

...Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève,. Fédération des entr... un découpage de la ville en trois secteurs: la première zone comprend la vielle ville, la de... visées, si bien que tant les secteurs secondaire et tertiaire (le primaire étant exclu en dehors d...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...�ts dans le monde entier et dans tous les secteurs. . Universalité ne signifie cependant pas absence... et minier, mais également agro-industriel. De nouveaux acteurs comme la Chine, l'Inde ou la ... contribuer à réduire la migration secondaire irrégulière, souvent dangereuse. Un soutien est ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

...(libéralisation du commerce des biens industriels et de certains produits agricoles de base et trans... suisses au Japon, que ce soit dans le secteur secondaire ou dans le secteur tertiaire. . Alors q...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.315/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mars 2008

...Faits:. A. Classement du secteur comprenant les parcelles nos 3333, 3334 et 3335. A... installations d'activités du secteur secondaire), était défini dans les termes suivants à l'art... développement de l'artisanat et de l'industrie dans les quinze ans à venir. Cette affectation se...

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... les accords internationaux relatifs au secteur agricole. . 15 RS 631.011 . 5339 . Ordonnance sur... destinés à une transformation industrielle. . Numéro tarifaire Droit de douane par 100 kg b... du blé panifiable et des céréales secondaires destinés à l'alimentation humaine . Numéro du c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire

... raison d'un déplacement des emplois du secteur secondaire vers le secteur tertiaire. En outre, ma... les travailleurs des entreprises industrielles, de l'industrie du bâtiment, des entreprises des ...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... en fonction de la forme juridique, du secteur économique ou de la taille de l'entreprise. Le vo... ne revêt en effet qu'une importance secondaire, ce qui n'est pas le cas pour les associés de la ... car elles n'exercent pas une industrie en la forme commerciale. Or l'obligation de tenir ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 288/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 4 février 2008

Regeste Designschutz; Nichtigkeitsklage gegen internationale Eintragungen zum Schutz einer Schmuckkollektion. Die Nichtigkeitsklage steht gegen die Eintragung von Designs offen, die mangels Neuheit oder Eigenart den gesetzlichen Schutz nicht geniessen (Art. 33 DesG; E. 3). Beurteilung der Neuheit und der Eigenart der strittigen Designs durch Vergleich mit den Modellen eines früher veröffentlichten Katalogs (Art. 2 DesG; E. 5 und 6). **************************************** Regeste Protection des designs; action en nullité d'enregistrements internationaux destinés à protéger une collection de bijoux. L'action en nullité est ouverte contre l'enregistrement de designs qui, faute de nouveauté ou d'originalité, ne jouissent pas de la protection légale (art. 33 LDes; consid. 3). Appréciatio...

... Sàrl, également active dans le secteur des produits de bijouterie, avait fourni les pièc... international des dessins et modèles industriels, actuellement régi, en ce qui concerne la Suisse,... qu'il doit être qualifié d'élément secondaire. Les chaînes des pendentifs sont aussi des élém...