secteur primaire entreprise

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

... en conduite du personnel, gestion d'entreprise et gestion des crises; et . e. justifier d'une for... assurent le contrôle de la production primaire, aux techniciens-inséminateurs, aux équarrisseur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 311/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 octobre 2010

...Le 12 septembre 2003, l'assemblée primaire d'Evolène a approuvé le projet de PAZ, entre-tem... en zone d'habitation collective 0.60 des secteurs Pra de Borgne et des Sevaliches. B. Dans un préav... touchée par la décision entreprise et dispose ainsi de la qualité pour recourir en v...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

.... 2 La production primaire d'aliments pour animaux est réglée par l'ordonna... Responsabilités et obligations des entreprises du secteur de l'alimentation animale . L'établiss...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ... en fonction de la forme juridique, du secteur économique ou de la taille de l'entreprise. Le vo... est directement liée à l'obligation primaire de libérer le capital; elle ne constitue pas une ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... documentées effectuées par l'entreprise. La preuve scientifique doit être disponible lors... par des exploitations de la production primaire aux établissements du secteur de la production an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'initiative populaire '6 semaines de vacances pour tous'

... compatible avec les intérêts de l'entreprise ou du ménage. . L'art. 329d CO établit que, pend...,7 % des personnes travaillant dans les secteurs secondaire et tertiaire (3 848 000 personnes)16. ....Les emplois du secteur primaire et les emplois hors entreprise (ménages privés, ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire '6 semaines de vacances pour tous'

... compatible avec les intérêts de l'entreprise ou du ménage. . L'art. 329d CO établit que, pend...,7 % des personnes travaillant dans les secteurs secondaire et tertiaire (3 848 000 personnes)16. ....Les emplois du secteur primaire et les emplois hors entreprise (ménages privés, ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co...�ts dans le monde entier et dans tous les secteurs. . Universalité ne signifie cependant pas absence... prioritaires tels que la santé primaire, l'aménagement de l'eau, le développement du sec...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et du Protocole additionnel à ladite convention (Modification du code pénal et de la loi fédérale contre la concurrence déloyale)

... la corruption active et passive dans le secteur privé ainsi que les infractions qui y sont liées... pour lesquelles la responsabilité primaire de l'entreprise est engagée (art. 100 quater , ...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention des Nations Unies contre la corruption

... ainsi que la corruption dans le secteur privé pour pouvoir relever les défis que constit... pour un organisme public ou une entreprise publique, ou fournissant un service public. . La c...Simultanément, la responsabilité primaire de l'entreprise a été étendue également aux ca...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica