secteur primaire en suisse

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2 et 3, ch. 1, de la loi du 1 er jui... assurent le contrôle de la production primaire, aux techniciens-inséminateurs, aux équarrisseur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

...Article 3: Secteur station. 1 Le présent RQC s'applique aux zones à..., approuvés par l'assemblée primaire. BGE 135 I 233 S. 236. 3 Les constructions réalis... financière et pénaliserait les acheteurs Suisse ou domiciliés en Suisse. Une telle taxe ne pourra...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...du 26 octobre 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 27a, al. 2, 148a, al. 3, 158, al. 2, .... 2 La production primaire d'aliments pour animaux est réglée par l'ordonna... et obligations des entreprises du secteur de l'alimentation animale . L'établissement respo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu...�ts dans le monde entier et dans tous les secteurs. . Universalité ne signifie cependant pas absence... prioritaires tels que la santé primaire, l'aménagement de l'eau, le développement du sec...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 7 décembre 1998 su... peuvent être rechargées sur le secteur . 3488 . Ordonnance sur l'énergie RO 2011 . 3.2 V... et les équivalents essence d'énergie primaire et les adapte au nouvel état des connaissances sc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
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• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

....2, partie 1, ne peuvent être importés en Suisse à partir de pays non membres de l'Union européen... par des exploitations de la production primaire aux établissements du secteur de la production an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la Convention des Nations Unies contre la corruption

... septembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Micheline... ainsi que la corruption dans le secteur privé pour pouvoir relever les défis que constit...Simultanément, la responsabilité primaire de l'entreprise a été étendue également aux ca...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 711/2010 de IIe Cour de Droit Social, 18 mai 2011

....________ est arrivée en décembre 1990 en Suisse, où elle a travaillé périodiquement comme femme... capacité résiduelle de travail dans un secteur non protégé. Après que les parties se sont expr... du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). 5.2 E...

• Arrêt nº 1C 525/2010 de Ire Cour de Droit Public, 9 mars 2011

... des zones adopté par l'Assemblée primaire de Chamoson le 18 juin 2000 et approuvé par le Co... les bâtiment liés à l'exploitation du secteur considéré et dont l'emplacement est imposé par ...du Tribunal fédéral suisse. Le Président: Le Greffier:. Fonjallaz Parmelin. ...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... décembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Micheline... en fonction de la forme juridique, du secteur économique ou de la taille de l'entreprise. Le vo... est directement liée à l'obligation primaire de libérer le capital; elle ne constitue pas une ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica