Secteur non marchand

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

...Abidjan Plateau, Avenue Marchand 2013 Immeuble SCIAM . Contribue au financement de... de l'Industrie et du Développement du Secteur privé: Obstruction au processus de paix et de ré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Ordonnance concernant le relèvement temporaire des taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement additionnel de l'assurance-invalidité

... de l'impôt grevant les prestations du secteur de l'hébergement (taux spécial) est fixé à 3,8..., un sylviculteur, un horticulteur ou un marchand de bétail ou dans un centre collecteur de lait no...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 238/03 de IIe Cour de Droit Social, 30 décembre 2003

... pendant plusieurs années en qualité de marchand ambulant, il a repris l'exercice de son métier de... simples et répétitives dans le secteur privé en 2001, date de la décision litigieuse. L...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... des membres de professions analogues du secteur de la santé, si les prestataires de ces services ..., la vente de bétail par les marchands de bétail et la vente de lait aux transformateurs...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

..., sur les 299 000 entreprises marchandes non agricoles, dépassent la limite des 250 person... environ un tiers de l'emploi du secteur marchand. A l'opposé, les 261 000 micro-entrepris...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Projet)

... ainsi que la location de salles dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, . b. la lo..., la vente de bétail par les marchands de bétail et la vente de lait aux transformateurs...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Projet)

... ainsi que la location de salles dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, . b. la lo..., la vente de bétail par les marchands de bétail et la vente de lait aux transformateurs...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

... réduits que si le flux continu de marchandises venant de l'étranger est garanti par des système...Le bon fonctionnement de ce secteur de services est donc d'un intérêt primordial pou...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

...Cet homme d'affaires et marchand d'armes disposait apparemment de contacts en Afriq... de renseignement en rapport avec le secteur d'engagement. . Art. 4 Renseignement des Forces a�...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007

... prévisibles pour l'agriculture et les secteurs situés en aval;. - permettre une planification pl...L'impact environnemental et non marchand de l'agriculture suisse (effets externes) a été ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica