secteur economique secondaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie...�ts dans le monde entier et dans tous les secteurs. . Universalité ne signifie cependant pas absence... contribuer à réduire la migration secondaire irrégulière, souvent dangereuse. Un soutien est ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

... et du contingentement des résidences secondaires pour la station touristique de Crans-Montana (ci-a...Article 3: Secteur station. 1 Le présent RQC s'applique aux zones à... des personnes exerçant une activité économique annuelle ou saisonnière sur l'une des six commune...

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...le nombre d'apprentis; f. le secteur institutionnel; g. la structure de l'entreprise (s... numéro d'enregistrement, l'activité économique, la classe de grandeur, l'appartenance à des zone..., domaine des secteurs économiques secondaire et tertiaire OFS Office fédéral de la statistiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 24 juillet 2001
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• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... les exigences selon l'importance économique de l'entreprise. Il contient donc des dispositions... en fonction de la forme juridique, du secteur économique ou de la taille de l'entreprise. Le vo... ne revêt en effet qu'une importance secondaire, ce qui n'est pas le cas pour les associés de la ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
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• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

... et des établissements, domaine du secteur économique primaire. REE-UNT Registre des entrepr..., domaine des secteurs économiques secondaire et tertiaire. Par ordre alphabétique:. AFC Admin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 15 juillet 2003
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• Arrêt nº I 412/03 de IIe Cour de Droit Social, 10 octobre 2003

...� licencié en raison de difficultés économiques rencontrées par cette entreprise. Souffrant dès ... professionnelles spécialisées dans le secteur de la fabrication d'équipements électroniques et...31, tableau T1.93, secteur secondaire) pour obtenir le niveau du même salaire en 2001, ...

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

... personnelle et éventuellement économique de l'assuré. . Art. 78, al. 4 . 4 Les mesures d... ou une autre formation du degré secondaire II; . b. s'il exerce une activité professionnelle... et examiner sa demande est celui dans le secteur d'activité duquel l'assuré a sa résidence habit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
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• Arrêt nº 2C 88/2009 de IIe Cour de Droit Public, 19 mars 2010

... la maîtrise des résidences secondaires de la commune de Val-d'Illiez; taxe de compensatio...Le Règlement communal distingue un secteur résidentiel, qui comprend les zones à bâtir du ... l'année ou exerçant une activité économique saisonnière. 2. Le propriétaire est garant que l...

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...ouveau canton de travail, activité économique et profession trouvée . Mobilité, permis de cond...�tentes, nombre de personnes concernées, secteur d'exploitation . T . Taille de l'entreprise . T . ... d'un diplôme de formation du niveau secondaire II (formation professionnelle initiale); . Art. 41...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
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• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Tenant compte de la réalité économique et prenant en considération la pratique actuelle ...Les secteurs économiques considérés comme typiquement suisse... critère par une étape d'importance secondaire. Ainsi, pour une casserole, le montage de la poign...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica