Secteur economique

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

...b. mettre à la disposition du secteur économique suisse, de la recherche suisse et de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 90/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

... A la fin de l'année 1999, des valeurs du secteur de la technologie sont apparues dans le portefeuil...�e de titres émanant du même secteur économique. Plus particulièrement, on ne trouve pas, dans le...

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

... des débiteurs selon les agents économiques (entreprises ou ménages), selon la taille ... le genre de transactions et selon le secteur économique 2013 enquête en vue de dresser la bal...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie...�ts dans le monde entier et dans tous les secteurs. . Universalité ne signifie cependant pas absence...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

... et les personnes dont les intérêts économiques sont touchés résident à l'étranger; . b. les i... groupe de personnes appartenant à un secteur économique ou d'autres intérêts collectifs...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

...Article 3: Secteur station. 1 Le présent RQC s'applique aux zones à... des personnes exerçant une activité économique annuelle ou saisonnière sur l'une des six commune...

• Ordinanza sulla compensazione dei rischi nell'assicurazione malattie (OCoR)

... la coopération technique, économique, financière et humanitaire . Conclu le 28 mars 20...2013 soutenir la transition du secteur économique, en favorisant notamment l'épanou...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 21 décembre 2004
• Singoli
• Ordinanza

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... les exigences selon l'importance économique de l'entreprise. Il contient donc des dispositions... en fonction de la forme juridique, du secteur économique ou de la taille de l'entreprise. Le vo...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 535/2010 de IIe Cour de Droit Social, 6 juillet 2011

... recherché un nouvel emploi dans le même secteur économique, sans ses problèmes dorsaux, compte t...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

...les redevances liées au secteur trafic aérien, en particulier: 1. les redevances... 30 pour cent au plus de la plus-value économique réalisée sur les activités extraaéronautiques ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique