Secteur agricole

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

... professionnelle de base dans le secteur agricole ou alimentaire. La commission d'examens peut recon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81; entré en vigueur le 1er juin 20... Genève sur territoire français à des secteurs proches de la frontière et faisant partie d'une m...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisses, pour les produits naturels agricoles ainsi que pour certains biens de consommation dest...Les secteurs économiques considérés comme typiquement suisse...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr)

... décisions en matière de politique agricole et de l'exécution de tâches légales. . 2 La r...�sentant de l'OFAG, du domaine des EPF, du secteur de la production, du secteur de la transformation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture

... règle l'évaluation de la politique agricole et des prestations de l'agriculture sous l'angle d...1Sont soumis à l'analyse: a. le secteur agricole dans son ensemble; b. les exploitations d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... les accords internationaux relatifs au secteur agricole. . 15 RS 631.011 . 5339 . Ordonnance sur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

... (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole 2013 KRUS) ayant compétence territo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• R

• Arrêt nº 1C 321/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2011

... créer, à court terme, une desserte du secteur commercial situé au sud de la RC T9, afin de dél...'avenue de Derborence, puis une desserte agricole sans nom jusqu'à la sortie de son intersection av...

• Arrêt nº 1P.129/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 octobre 2006

Regeste Art. 85 lit. a OG; Art. 27 und 94 BV; Art. 66 KV/GE; Gültigkeit der Volksinitiative IN 126 "Energie-Eau: notre affaire!". Falls nach kantonalem Recht das Parlament nur bei offensichtlichen Verletzungen des höherrangigen Rechts eingreift, prüft das Bundesgericht die Beschwerdesache nicht mit einer weiteren Kognition (E. 1.3). Die inhaltliche Aufteilung der Initiative wirft ein redaktionelles Problem auf, welches aber deren Gültigkeit nicht berührt (E. 2). Die Einrichtung eines rechtlichen Monopols für die Elektrizitätsversorgung zugunsten eines öffentlichen Versorgungsbetriebs (Services Industriels de Genève) steht nicht offensichtlich im Widerspruch zum höherrangigen Recht (E. 3). **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; art. 27 et 94 Cst.; art. 66 C...

... (droit exclusif de livraison dans des secteurs déterminés), Neuchâtel (droit exclusif de fourn... produit par les centrales du secteur agricole, immobilier et industriel, et par l'interdiction d...

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

... organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique