Secretariat de l institution

• Ordonnance concernant l'organisation de la statistique fédérale

... (EPFZ) et de Lausanne (EPFL), le Secrétariat général du Conseil des écoles polytechniques f�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... tripartites (y compris le Secrétariat fédéral des commissions tripartites). CP: Autor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 7B.51/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 24 août 2004

Regeste Rémunération de l'administration spéciale de la faillite dans les procédures complexes (art. 47 OELP). La décision fixant simplement le tarif horaire applicable en attendant de pouvoir arrêter définitivement la rémunération de l'administration spéciale sur la base d'un décompte détaillé à fournir constitue, en dépit de son caractère incident, une décision susceptible d'être déférée au Tribunal fédéral au sens de l'art. 19 al. 1 LP. Les décisions incidentes qui ne peuvent être attaquées par la voie du recours LP sont, en effet, uniquement celles qui règlent le déroulement de la procédure (consid. 1.1). Saisi d'un recours concernant la fixation de la rémunération due à l'administration spéciale, le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciatio...

... des Avocats Neuchâtelois, frais de secrétariat comptés de BGE 130 III 611 S. 619. surcroît sép...

• Ordonnance sur l'organisation du Service d'enquête suisse sur les accidents (Ordonnance sur l'organisation du SESA, Org SESA)

...a. une direction; . b. un secrétariat. . Art. 3 Direction . 1 La direction est l'organe ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 25 octobre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à la Direction des ressources et au Secrétariat général, le DFAE examine la création d'une Dire...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... au Protocole est convoquée par le Secrétariat en même temps que la première réunion de la Con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

.... Art. 36 Organisation interne et secrétariat . 1 La commission définit son organisation et s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la formation et l'examen des personnes chargées de l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OExaDAl)

...8l à8t), OLOGA13. . Art. 36 Secrétariat. L'OFSP assure le secrétariat de la CE-DCDAl. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...): Organisations internationales, secrétariats de conférences, organisations non gouvernementale...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

... doivent être déposées auprès du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche d'ici au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
• Unique