Regeste Art. 336 Abs. 1 lit. b OR; Arbeitsvertrag; missbräuchliche Kündigung; Ausübung eines verfassungsmässigen Rechts. Die Kündigung gegenüber einer Partei, die in Ausübung eines verfassungsmässigen Rechts eine Verpflichtung aus dem Arbeitsvertrag verletzt oder die Arbeit im Unternehmen in schwerwiegender Weise beeinträchtigt, ist nicht missbräuchlich. Dies gilt insbesondere für Arbeitnehmer, denen eine erhöhte Treuepflicht obliegt, wie namentlich den Angestellten von "Tendenzbetrieben", worunter Unternehmen zu verstehen sind, deren Zweck nicht hauptsächlich gewinnorientiert ist und die eine Tätigkeit mit geistigem oder intellektuellem Charakter ausüben, sei es politischer, konfessioneller, gewerkschaftlicher, wissenschaftlicher, künstlerischer, karitativer oder ähnlicher Art (E. 4)....
...4C.116/2004 du 7 septembre 2004. Faits à partir de page 700 . BGE 130 III 699 S. 700. X. est une a...a assumé les fonctions de secrétaire général jusqu'au mois de mars 2003. Le 22 septem... niveau de sa direction, avec le parti socialiste. Les juges cantonaux ont estimé que, de ce fait, ...
...motifs . 65. Zuhair Hamad Général de division. Chef adjoint de la direction des rens... de l'armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence... Bukhaytan Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, ...
... l'armée, membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frèr.... Commandant de brigade. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique;... Bukhaytan Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, ...
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