Secretaire general

• Arrêt nº 1C 522/2009 de Ire Cour de Droit Public, 19 mai 2010

Regeste Art. 6 und 8 Abs. 1 BGÖ, Art. 15 RVOG, Art. 5 RVOV; Einsichtsrecht in die zwischen der Eidgenossenschaft und dem Generalsekretär eines Departements bzw. seinem Stellvertreter abgeschlossenen Abgangsvereinbarungen. Als einfache Beilagen zum Antrag an den Bundesrat, welche vor Eröffnung des Mitberichtsverfahrens erstellt wurden, unterliegen die Abgangsvereinbarungen nicht der Geheimhaltung im Sinne von Art. 8 Abs. 1 BGÖ (E. 2). **************************************** Regeste Art. 6 et 8 al. 1 LTrans, art. 15 LOGA, art. 5 OLOGA; droit d'accès aux conventions de départ passées entre la Confédération et un secrétaire général de département, respectivement son suppléant. En tant que simples annexes à la proposition adressée au Conseil fédéral, établies avant l'ouverture de la procéd...

• Convention no 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'Organisation

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2004
• Unique
• Convention

• Convention no 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2010
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé du système onusien, tandis q... travaillé étroitement avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, élu fin sep...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

.... 7 a. Chaque Partie communique au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, au moment de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 396/2010 de Ire Cour de Droit Social, 19 février 2011

... 2007 avec le Conseiller d'Etat et le Secrétaire général du Département X.________ au sujet de t...

• Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)

...1 Le Secrétariat général du DDPS soumet au chef du DDPS une mise à jour de... de chancellerie 11 Officier Triage 11 Secrétaire d'état-major 11 Chef Télématique 11 Officier d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées (Convention master HES)

... Le secrétaire général, Hans Ambühl . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... Général. Chef du Bureau de la sécurité intérieure. Asso.... 11. EL-KASSIM ZOUAI, Mohamed Abou Secrétaire général du . Congrès général du peuple; impli...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... Général. Chef du Bureau de la sécurité intérieure. Asso.... 11. EL-KASSIM ZOUAI, Mohamed Abou Secrétaire général du . Congrès général du peuple; impli...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique