secret professionnel infirmier

• Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique (dans la cause Dr L. Prina et Dr B. Vermeulen, Hôpitaux Universitaires de Genève ;« Early Defibrillation Program and Out-Of-Hospital Cardiac Arrest : An Assessment of ‹The Chain of Survival›»)

... de l'étude (médecin assistant ou infirmier spécialisé) est mis au bénéfice d'une autorisa...

• Feuille Fédérale num. 46, 25 novembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 282/2008 de Cour de Droit Pénal, 21 mai 2008

... visaient des médecins et le personnel infirmier d'une clinique où il avait été interné ainsi q... l'avoir mal soigné et d'avoir violé le secret professionnel. D'après l'autorité cantonale de r...

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... de mener à nouveau une vie professionnelle normale ou encore en leur permettant de se mouvoir... circulation sanguine, mais par les sécrétions lacrymales et par diffusion à partir des tissus i... et de l'éthique, ainsi qu'avec des infirmiers, des représentants des patients et des personnes ...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... des qualifications professionnelles. Afin de faciliter aux ressortissants des Etats me..., par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, et notamment les renseignements rel... titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de ...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

... aptitudes et les capacités professionnelles dont doit disposer un médecin. Le questionnement ..., un groupe de travail dirigé par le Secrétaire d'Etat Charles Kleiber, directeur du Groupement de... Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de ...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

... de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ont effectué conjoin... au sein d'une même catégorie professionnelle. . Les dispositions concernant les laboratoires o... professionnels de la santé (personnel infirmier, sages-femmes et auxiliaires médicaux) à partici...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
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