secret bancaire monaco

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... (en particulier la garantie du secret bancaire) et, deuxièmement, les négociations dev... Etats tiers, à savoir la Suisse, Andorre, Monaco, le Liechtenstein, Saint-Marin et les Etats-Unis, ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

... la présente Convention, indiquent au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies s'il... des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des documents de soc... Moldova* 16 septembre 2005 16 octobre 2005 Monaco 5 juin 2001 29 septembre 2003 Monténégro 23 oc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Convention

• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)

..., le résultat définitif au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, q... Moldova* 10 octobre 2002 9 novembre 2002 Monaco* 10 novembre 2001 10 avril 2002 Mongolie 25 févri... ces biens, et notamment les crédits bancaires, les chèques de voyage, les chèques bancaires, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... autres unités administratives)et le Secrétariat général (regroupement et renforcement de l'inspe... et la Suisse observent le secret bancaire, lequel est même inscrit dans la Constitution en ..., le Mexique, la Principauté de Monaco et la République de Corée. Ce groupe permet à l...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... 5.3.1 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire 812. 5.3.2 Organisation internationale des commis... s'est vue reprocher que le respect de son secret bancaire empêcherait la lutte contre les crimes f...: Andorre, Libéria, Liechtenstein, Monaco, Iles Marshall, Nauru et Vanuatu. Pour assurer la ...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...5.3.1 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire 328 . 5.3.2 Organisation internationale des commis...Cette solution permet de préserver le secret bancaire suisse. . Le second cycle de négociation... Etats tiers (Andorre, Liechtenstein, Monaco et Saint Marin) en matière de fiscalité de l'ép...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... des fonctions (chef de mission, secrétaire général, ambassadeur, etc.) recouvrent aussi bie... (inflation, inexistence d'un système bancaire fiable, etc.),. - Les difficultés d'approvisionne...Monaco, de Saint-Marin, du Canada ou des Etats-Unis). Cer...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica