seconde guerre mondiale morts

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Organisations et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation,... avec beaucoup de ressources dans deux guerres, en Afghanistan et en Irak. Il est ainsi compréhe... décembre 2009, Pretoria a accueilli les secondes consultations de haut niveau sous la direction du ... année, elle provoque environ 740 000 morts dans le monde, dont 490 000 hors conflits, et occa...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.399/2001 de Cour de Droit Pénal, 16 octobre 2001

Regeste Art. 261bis Abs. 4 i.f. StGB. Den Tatbestand erfüllt, wer öffentlich ein den Holocaust leugnendes oder gröblich verharmlosendes Buch zum Verkauf anbietet. Unerheblich ist, dass kein einziges Exemplar des Buches verkauft worden ist. Das öffentliche Verkaufsangebot reicht aus (E. 3). Art. 58 Abs. 1 StGB. Einziehung von Büchern und Zeitschriften mit rassendiskriminierendem und negationistischem Inhalt (E. 7). Art. 41 und 49 OR; Art. 271 Abs. 2 und 277quater Abs. 2 BStP. Auf die Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt wird bei Abweisung der Nichtigkeitsbeschwerde im Strafpunkt nur eingetreten, wenn die Berufungssumme erreicht ist (E. 8). **************************************** Regeste Art. 261bis al. 4 i.f. CP. Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste c...

... l'existence du génocide juif pendant la seconde guerre mondiale. C.- Gaston-Armand Amaudruz forme ... les ouvrages suivants: "Six millions de morts le sont-ils réellement ?", "Der Auschwitz Mythos"...

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ainsi que le crime d'agression (cette dernière no...Au terme de la Première Guerre mondiale, le concept d'une justice pénale internationale f...Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les alliés mirent sur pied les t... juive en Europe (près de six million de morts), ainsi que sur les Sinté et les Rom (largement p...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

...); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres �... Partie attirera l'attention de la seconde sur ce point dans sa requête. L'exécution d'une ... (B) tout autre membre de l'Organisation mondiale du commerce et est détenue ou contrôlée par des...(iii) appliquées en temps de guerre ou en cas de grave tension internationale; . (c) c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 6P.92/2001 de Cour de Droit Pénal, 16 octobre 2001

... génocide perpétré durant la deuxième guerre mondiale, en particulier en rapport avec la commun... les ouvrages suivants: "Six millions de morts le sont-ils réellement ?", "Der Auschwitz Mythos"... l'existence du génocide juif pendant la seconde guerre mondiale. d) En mars 1995, Gaston-Armand Am...

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, essentiellement en inscrivant dans la loi les cri... internationale reconnaît depuis la Seconde Guerre mondiale que l'individu non seulement poss�... à l'endroit de blessés, de malades ou de morts, déjà puni par l'art. 140 CPM. L'art. 264g, al. ...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... les années 1930, a culminé avec la guerre mondiale de 1939-1945 et le génocide perpétré p... s'est réunie six fois et a été secondée dans ses travaux par le Département fédéral de ..., sont pour leur très grande majorité morts dans les camps d'extermination. Sur un plan plus g...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

...Ces dernières années, plus de guerres se sont terminées qu'il n'en a éclaté, et le no... des droits de l'homme à l'échelle mondiale. Une même action concrète va souvent ainsi servi... civile sanglante, qui a fait plus de 13 000 morts. Un médiateur suisse a notablement contribu...Une spécialiste du Pool d'experts seconde depuis septembre 2004 le professeur suisse Walter ...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... international (FMI), de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconst...-cadre, il est prévu, comme l'explique la seconde partie du message consacrée à «l'agenda inachev...La guerre des Balkans qui s'en est suivie a retardé d'au mo... des années 90, qui ont fait 250 000 morts et plus de trois millions de réfugiés et de dép...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

... les médias civils en temps de guerre) et l'Etat-major du Conseil fédéral «Centrale d... de la demande a été satisfaite, mais la seconde ne peut plus l'être. Par conséquent, l'intervent... «Réseau Parlementaire sur la Banque mondiale» (RPsBm) a été crée au sein de la Banque mondial... longueur du tunnel cause d'importants temps morts lors du passage du régime unidirectionnel au rég...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica