seconde guerre mondiale en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Organisations et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation,..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... avec beaucoup de ressources dans deux guerres, en Afghanistan et en Irak. Il est ainsi compréhe... décembre 2009, Pretoria a accueilli les secondes consultations de haut niveau sous la direction du ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.291/2000 de Cour de Droit Pénal, 23 août 2000

Regeste Art. 261bis StGB; Öffentlichkeit eines Verhaltens. Öffentlichkeit im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB verneint im Falle eines Buchhändlers, der ein den Holocaust leugnendes Buch in beschränkter Anzahl (weniger als zehn Exemplare) an einem für die Kunden nicht einsehbaren Ort aufbewahrt, hiefür keinerlei Werbung macht und es nur auf Verlangen verkauft (E. 2b). **************************************** Regeste Art. 261bis CP; caractère public du comportement reproché. Relativement à un livre niant l'Holocauste, n'agit pas publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP le libraire qui n'en détient qu'un nombre limité d'exemplaires (moins de dix), les conserve à l'abri des regards, n'en fait aucune réclame et ne les vend qu'à la requête des clients (consid. 2b). *****************...

...261bis al. 4 seconde partie CP), à 1'000 francs d'amende avec délai d... des pays qui, au cours de la seconde guerre mondiale, se sont alliés contre l'Allemagne. En m... judiciaires ont été engagées en France contre Roger Garaudy, qui a été inculpé en avri...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Jusqu'au début de la Première Guerre mondiale, les ressortissants des Etats avec lesque... dès le début de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. La crise économique des années ... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ainsi que le crime d'agression (cette dernière no...Au terme de la Première Guerre mondiale, le concept d'une justice pénale internationale f...Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les alliés mirent sur pied les t... du Conseil de sécurité que sont la France, le Royaume-Uni et la Russie. Outre le Statut lui-...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.399/2001 de Cour de Droit Pénal, 16 octobre 2001

Regeste Art. 261bis Abs. 4 i.f. StGB. Den Tatbestand erfüllt, wer öffentlich ein den Holocaust leugnendes oder gröblich verharmlosendes Buch zum Verkauf anbietet. Unerheblich ist, dass kein einziges Exemplar des Buches verkauft worden ist. Das öffentliche Verkaufsangebot reicht aus (E. 3). Art. 58 Abs. 1 StGB. Einziehung von Büchern und Zeitschriften mit rassendiskriminierendem und negationistischem Inhalt (E. 7). Art. 41 und 49 OR; Art. 271 Abs. 2 und 277quater Abs. 2 BStP. Auf die Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt wird bei Abweisung der Nichtigkeitsbeschwerde im Strafpunkt nur eingetreten, wenn die Berufungssumme erreicht ist (E. 8). **************************************** Regeste Art. 261bis al. 4 i.f. CP. Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste c...

... l'existence du génocide juif pendant la seconde guerre mondiale. C.- Gaston-Armand Amaudruz forme ... des Filset Filles des Déportés Juifs de France, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat...

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... les années 1930, a culminé avec la guerre mondiale de 1939-1945 et le génocide perpétré p... s'est réunie six fois et a été secondée dans ses travaux par le Département fédéral de ...Les activités de résistance en France ont été sanctionnées pour la violation de plusi...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.92/2001 de Cour de Droit Pénal, 16 octobre 2001

... des Filset Filles des Déportés Juifs de France, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat... génocide perpétré durant la deuxième guerre mondiale, en particulier en rapport avec la commun... l'existence du génocide juif pendant la seconde guerre mondiale. d) En mars 1995, Gaston-Armand Am...

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...'ONU n'a pas été en mesure d'empêcher la guerre en Irak, elle ne s'est pas non plus laissé instru... OMC Organisation mondiale du commerce. OMI Organisation maritime internatio...�ge, Canada, Finlande, Royaume-Uni, Italie, France, Suède, USA, Russie, Roumanie, Autriche, Tunisie)...Depuis sa fondation au lende-main de la Seconde Guerre mondiale, l'ONU a connu régulièrement des...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, essentiellement en inscrivant dans la loi les cri... internationale reconnaît depuis la Seconde Guerre mondiale que l'individu non seulement poss�...Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Pays-Bas, Portugal ou Suède) ont plutôt tendanc...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

...ERW Débris explosifs de guerre . (Explosive Remnants of War) . PESD Politique eur...OMS Organisation mondiale de la santé (World Health Organization, WHO) . R... à adopter, en janvier 2002, une seconde version de sa «Nuclear Posture Review» (NPR). Ou... sur les armes légères, la Suisse et la France ont lancé une initiative visant à la conclusion ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica