Secheresse

• Ordonnance instituant des mesures dans l'agriculture par suite de la sécheresse en 2003 (Ordonnance sur la sécheresse)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 18 novembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral concernant la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 22 avril 2003
• Unique
• Arrêté

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 juin 1989

Regeste Art. 4 Abs. 1 BV, Art. 65 Abs. 1 und 3 AVIV: Erwerbszweige mit Anspruch auf Schlechtwetterentschädigung. Es verstösst weder gegen Gesetz noch Verfassung, dass die Schlechtwetterentschädigung bei reinen Reb-, Pflanzen-, Obst- und Gemüsebaubetrieben ganz besondere Wetterverhältnisse (aussergewöhnliche Trockenheit oder Nässe) voraussetzt und nicht bloss Kälte oder Schnee. **************************************** Regeste Art. 4 al. 1 Cst., art. 65 al. 1 et 3 OACI: Branches d'activité avec droit à l'indemnité en cas d'intempéries. Le fait que le versement de cette indemnité aux seules exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères est subordonné aux conditions atmosphériques exceptionnelles que sont une sécheresse inhabituelle ou des pluies intempes...

• Convention des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Convention des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 4 mars 2008
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... naturelles, telles que les sécheresses et les inondations, en est ainsi accru. . L'Afriqu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 22 avril 2003
• Unique
• Convention

• Vollzug des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 1961 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen.

... dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particulier en afriqu...

• Bundesblatt num. 45, 15 novembre 2005
• Seccion Unica

• Esecuzione della legge federale del 15 dicembre 1961 concernente la protezione dei nomi e degli emblemi dell'Organizzazione delle Nazioni Unite e d'altre organizzazioni intergovernative.

... les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afriq...

• Foglio Federale num. 45, 15 novembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 697/2007 de IIe Cour de Droit Public, 30 avril 2008

... fédéral pour tenir compte de la sécheresse survenue en 2003, réglementation permettant d'obt...