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4 documents pour SEBC

- Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale
... du Système européen de banques centrales (SEBC). L'objectif principal de la politique monétaire ...
- Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
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- Messaggio concernente la revisione della legge sulla Banca nazionale
... al Sistema europeo delle banche centrali (SEBC). L'obiettivo prioritario di quest'ultimo nella co...
- Foglio Federale num. 40, 8 octobre 2002
- Seccion Unica
- Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
... aux prestations RS Recueil systématique SEBC Système européen des banques centrales SIS Syst�...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Messaggio concernente l'approvazione degli accordi settoriali tra la Svizzera e la CE
... RU Raccolta ufficiale delle leggi federali SEBC Sistema europeo delle banche centrali. SEE Spazio ...
- Foglio Federale num. 34, 31 août 1999
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