sculpture sur fruits et legumes

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1 document pour sculpture sur fruits et legumes

- Arrêt nº 1C 167/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 7 décembre 2007
... d'herbes aromatiques - éventuellement de fruits et de légumes - destinées au restaurant de Y.___...Il s'agirait selon eux d'une "sculpture à vocation avant tout décorative". 3.1 Selon la ...