scrutin majoritaire scrutin proportionnel

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...25. 1 Le Grand Conseil est élu au scrutin proportionnel. 2 Pour la procédure, les disposi... cantonales ont lieu au scrutin majoritaire. Art. 26. 1 Mille électeurs peuvent proposer ...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.390/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2005

... généraux sur les modalités du scrutin. La Chancellerie d'Etat a enregistré plusieurs li... avait lieu selon un tel "système proportionnel à un tour", une grande partie des électeurs aura... peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours; or les "tractations occultes" entre...

• Constitution du canton des Grisons. Garantie. Rapport de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats

... à la constitutionnalité du système majoritaire s'agissant de l'élection d'un Parlement (FF 2004 ...3 Constitutionnalité des élections au scrutin majoritaire . Selon l'art. 27, al. 2, de la consti... et qui affirment que le système proportionnel est devenu le «standard national». Si la CIP jug...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie de la Constitution du canton des Grisons

... le mode électoral actuel (système majoritaire) ou s'il lui préférait le nouveau «modèle gris... membres du Grand Conseil sont élus au scrutin majoritaire; de plus, selon l'al. 2 de cette même... système majoritaire et le système proportionnel. A part le canton des Grisons, seul celui d'Appenz...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Costituzione del Cantone di Vaud,

... pour les élections au système majoritaire. Chapitre 2 Elections. Art. 77. 1 Le corps élec...Le mode de scrutin est le même que celui de l'élection du Conseil d... corps électoral selon le système proportionnel. 2 Les districts constituent les arrondissements...

• Foglio Federale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, d'Obwald, de Schaffhouse, d'Argovie et de Genève

...- un nouveau mode de scrutin pour l'élection du Grand Conseil; . dans le canto... introduit le scrutin bi-proportionnel pour l'élection au Grand Conseil. Jusqu'ici... autorités l'étant selon le système majoritaire. . § 77, al. 2 et 3. 2 Les districts forment les...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

...4.2.3.2 Nouvelle organisation des scrutins 5228 . 4.2.3.3 Processus de vote électronique 522... aussi pour les élections au système majoritaire ou proportionnel. Dans le cas des élections au sy...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 juin 1969

Regeste Kantonale Wahl. Wahl des Staatsrates des Kantons Wallis. Ein Bürger kann dagegen Einspruch erheben, dass eine Partei oder eine Wählergruppe seinen Namen auf eine für die Wahl eingereichte Kandidatenliste setzen lässt. Der Name dieses Bürgers ist dann von der Liste zu streichen. **************************************** Regeste Election cantonale. Election du Conseil d'Etat du canton du Valais. Un citoyen peut s'opposer à ce qu'un parti ou un groupe d'électeurs fasse figurer son nom sur une liste de candidats déposée en vue de l'élection. Le nom de ce citoyen doit alors être rayé de la liste. **************************************** Regesto Elezione cantonale. Elezione del Consiglio di Stato del canton Vallese. Un cittadino può opporsi al fatto che un partito o un gruppo di ele...

... règles semblables pour le second tour de scrutin éventuel. L'art. 124 dispose que sont nuls les su... une élection selon le principe proportionnel. De l'avis des recourants, cette argumentation rev...val., qui prescrit le système majoritaire. En réalité, le système majoritaire implique un...

• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... et de référendum à l'origine de scrutins soient confrontés au manque d'intérêt des médi...: entreprises détenues majoritairement par les pouvoirs publics . (Confédération, c... minutes -, 50 sont réparties proportionnellement entre les partis en fonction du nombre de sièges ...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, du Valais et de Neuchâtel

... est celui de la représentation proportionnelle. Toutefois, si le vote majoritaire est deman... les modalités d'élection et la date du scrutin. La réforme porte sur la date et sur le mode d'é...

• Feuille Fédérale num. 9, 4 mars 2008
• Seccion Unica