scrutin majoritaire de liste

• Arrêt nº 1P.390/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2005

... particulier les modalités de dépôt des listes de candidats à l'élection du Conseil d'Etat (art... généraux sur les modalités du scrutin. La Chancellerie d'Etat a enregistré plusieurs li... peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours; or les "tractations occultes" entre...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 juin 1969

Regeste Kantonale Wahl. Wahl des Staatsrates des Kantons Wallis. Ein Bürger kann dagegen Einspruch erheben, dass eine Partei oder eine Wählergruppe seinen Namen auf eine für die Wahl eingereichte Kandidatenliste setzen lässt. Der Name dieses Bürgers ist dann von der Liste zu streichen. **************************************** Regeste Election cantonale. Election du Conseil d'Etat du canton du Valais. Un citoyen peut s'opposer à ce qu'un parti ou un groupe d'électeurs fasse figurer son nom sur une liste de candidats déposée en vue de l'élection. Le nom de ce citoyen doit alors être rayé de la liste. **************************************** Regesto Elezione cantonale. Elezione del Consiglio di Stato del canton Vallese. Un cittadino può opporsi al fatto che un partito o un gruppo di ele...

... règles semblables pour le second tour de scrutin éventuel. L'art. 124 dispose que sont nuls les su...val., qui prescrit le système majoritaire. En réalité, le système majoritaire implique un...

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

..., des initiatives populaires et des listes de candidats au Conseil national. . Chances et ris...4.2.3.2 Nouvelle organisation des scrutins 5228 . 4.2.3.3 Processus de vote électronique 522... aussi pour les élections au système majoritaire ou proportionnel. Dans le cas des élections au sy...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
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• Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

.... 4 La Direction tient la liste des bases de données. Cette liste est portée à ... la Commission du personnel sont élus au scrutin majoritaire. . 2 La Commission du personnel se c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• R

• Message concernant la garantie de la Constitution du canton des Grisons

... le mode électoral actuel (système majoritaire) ou s'il lui préférait le nouveau «modèle gris... membres du Grand Conseil sont élus au scrutin majoritaire; de plus, selon l'al. 2 de cette même... et des compétences résiduelles; une liste de ces tâches peut être de surcroît justifiée ...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
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• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements des cantons à propos de l'élection du 21 octobre 2007 en vue du renouvellement intégral du Conseil national

...'une semaine la date limite du dépôt des listes de candidats et l'impression des jeux des bulletin..., au plus tard dix jours avant le jour du scrutin, à savoir d'ici au 11 octobre 2007, un bulletin �... (si l'élection y a lieu au système majoritaire) ou un jeu de tous les bulletins électoraux (si e...

• Feuille Fédérale num. 43, 31 octobre 2006
• Seccion Unica

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux à propos des élections pour le renouvellement intégral du Conseil national du 19 octobre 2003

...'une semaine la date limite du dépôt des listes de candidats et l'impression des jeux des bulletin..., au plus tard dix jours avant le jour du scrutin, à savoir d'ici au 9 octobre 2003, un bulletin é... (si l'élection y a lieu au système majoritaire) ou un jeu de tous les bulletins électoraux (si e...

• Feuille Fédérale num. 1, 14 janvier 2003
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• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... et de référendum à l'origine de scrutins soient confrontés au manque d'intérêt des médi...: entreprises détenues majoritairement par les pouvoirs publics . (Confédération, c... rencontre, elle a donc soumis à la SSR une liste de questions formulées de manière ouverte afin d...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
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• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections au Conseil national du 23 octobre 2011

...'une semaine la date limite du dépôt des listes de candidats et l'impression des jeux des bulletin... (si l'élection a lieu au système majoritaire) ou un jeu complet de tous les bulletins électora... votent jusqu'à 21 jours avant la date du scrutin, autrement dit au début du mois d'octobre 2011. O...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
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• Message concernant l'introduction de l'initiative populaire générale et d'autres modifications de la législation fédérale sur les droits politiques

...Aucun scrutin ne sera nécessaire si l'Assemblée fédérale est... ont lieu selon le système majoritaire à limiter le nombre de candidats en cas d'électi... populaire générale sont ajoutés à la liste des objets devant faire l'objet de délibérations...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica