-
... des cinq membres du Conseil communal, au scrutin majoritaire. C.________, D.________, E.________ ett F.________ ont été élus au premier tour. Le 10 mars 2006, A.A.________ et B.A.________, de...
-
...4.2.3.2 Nouvelle organisation des scrutins 5228 . 4.2.3.3 Processus de vote électronique 522...Le premier tour s'est déroulé le 30 octobre 2005 avec quatre can... aussi pour les élections au système majoritaire ou proportionnel. Dans le cas des élections au sy...
-
... et candidats, au premier et au second tour, ne sont pas plus nombreux que les sièges à pour... généraux sur les modalités du scrutin. La Chancellerie d'Etat a enregistré plusieurs li... peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours; or les "tractations occultes" entre...
-
... de droit privé, avec actionnariat majoritaire de l'Etat. Le référendum lancé contre cette loi... de la route d'évitement de Bulle-La Tour-de-Trême/A189. B.- Le 4 mai 2001, le Parti social... en cas d'admission du recours, annuler le scrutin. Le recours conserve dès lors un intérêt. c) La...
-
Regeste
Kantonale Wahl. Wahl des Staatsrates des Kantons Wallis. Ein Bürger kann dagegen Einspruch erheben, dass eine Partei oder eine Wählergruppe seinen Namen auf eine für die Wahl eingereichte Kandidatenliste setzen lässt. Der Name dieses Bürgers ist dann von der Liste zu streichen.
****************************************
Regeste
Election cantonale. Election du Conseil d'Etat du canton du Valais. Un citoyen peut s'opposer à ce qu'un parti ou un groupe d'électeurs fasse figurer son nom sur une liste de candidats déposée en vue de l'élection. Le nom de ce citoyen doit alors être rayé de la liste.
****************************************
Regesto
Elezione cantonale. Elezione del Consiglio di Stato del canton Vallese. Un cittadino può opporsi al fatto che un partito o un gruppo di ele...
...Le 27 février, Germanier requit à son tour la radiation de son nom. Le Conseil d'Etat donna s... règles semblables pour le second tour de scrutin éventuel. L'art. 124 dispose que sont nuls les su...val., qui prescrit le système majoritaire. En réalité, le système majoritaire implique un...
-
... pour les députés une incitation à se tourner à nouveau vers l'instrument de la motion. La CIP ... de cerner plus facilement l'opinion majoritaire qui s'en dégage. L'arrêté fédéral sur les obj...En effet, lors des 14 scrutins de renouvellement intégral qui ont eu lieu depuis...
-
... par le peuple et les cantons lors du scrutin du 6 décembre 1953. Peu après, le Conseil fédé... affiché par le gouvernement majoritaire pour les quatre prochaines années, sa conception ...Cette réévaluation entraîne à son tour le recul des exportations nettes, lequel compense ...
-
...3.2.2.5.4 Autres actions de soutien (tourisme, sport, . protection civile, etc.) 6517 . 3.2.2.6...'UE devraient permettre l'organisation de scrutins populaires; au besoin on pourrait recourir sur le ... système proportionnel ou le système majoritaire. Le projet de traité constitutionnel prévoit exp...
-
... municipal démissionnaire et le scrutin; il se référait à l'art. 78 de la loi cantonale... de soixante jours, selon le système majoritaire à deux tours". Le Préfet a répondu à cette req...
-
... des diffé-rents courants du parti majoritaire ou, dans un gouvernement de coalition, les positio... fédérale a constitué un tournant dans l'histoire de l'organisation administrative d... aux normes constitutionnelles lors du scrutin. La deuxième solution consiste à ne publier les ...