Scrutin majoritaire

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...25. 1 Le Grand Conseil est élu au scrutin proportionnel. 2 Pour la procédure, les disposi... cantonales ont lieu au scrutin majoritaire. Art. 26. 1 Mille électeurs peuvent proposer ...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.390/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2005

... généraux sur les modalités du scrutin. La Chancellerie d'Etat a enregistré plusieurs li... peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours; or les "tractations occultes" entre...

• Constitution du canton des Grisons. Garantie. Rapport de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats

... à la constitutionnalité du système majoritaire s'agissant de l'élection d'un Parlement (FF 2004 ...3 Constitutionnalité des élections au scrutin majoritaire . Selon l'art. 27, al. 2, de la consti...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

... la Commission du personnel sont élus au scrutin majoritaire. . 2 La Commission du personnel se c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• R

• Message concernant la garantie de la Constitution du canton des Grisons

... le mode électoral actuel (système majoritaire) ou s'il lui préférait le nouveau «modèle gris... membres du Grand Conseil sont élus au scrutin majoritaire; de plus, selon l'al. 2 de cette même...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Messaggio concernente il conferimento della garanzia federale alle costituzioni rivedute dei Cantoni di Zurigo, Basilea Città, Basilea Campagna,Sciaffusa, Argovia, Turgovia, Vallese, Ginevra e Giura

...70, al. 2. 2 Sont électeurs pour les scrutins de district tout homme et toute femme possédant l... et les maires sont élus au scrutin majoritaire. Art. 102 Tribunaux de district. Dans chaque dist...

• Foglio Federale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.205/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 6 avril 2006

... des cinq membres du Conseil communal, au scrutin majoritaire. C.________, D.________, E.________ et...

• Constitution du Canton des Grisons

.... 2 Ses membres sont élus au scrutin majoritaire. . 3 Les cercles tiennent lieu de ci...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, de Schwyz, de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures et de Vaud

... sont élus par la voie des urnes, au scrutin majoritaire. . Art. 145, al. 3. 3 Les Tagwen exis...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Costituzione della Repubblica e Cantone di Neuchâtel

...L'élection se fait selon le système du scrutin majoritaire à deux tours. Le panachage est admis....

• Foglio Federale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica