scrutin de liste proportionnel a un tour

• Arrêt nº 1P.390/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2005

... particulier les modalités de dépôt des listes de candidats à l'élection du Conseil d'Etat (art... et candidats, au premier et au second tour, ne sont pas plus nombreux que les sièges à pour... généraux sur les modalités du scrutin. La Chancellerie d'Etat a enregistré plusieurs li... avait lieu selon un tel "système proportionnel à un tour", une grande partie des électeurs aura...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 juin 1969

Regeste Kantonale Wahl. Wahl des Staatsrates des Kantons Wallis. Ein Bürger kann dagegen Einspruch erheben, dass eine Partei oder eine Wählergruppe seinen Namen auf eine für die Wahl eingereichte Kandidatenliste setzen lässt. Der Name dieses Bürgers ist dann von der Liste zu streichen. **************************************** Regeste Election cantonale. Election du Conseil d'Etat du canton du Valais. Un citoyen peut s'opposer à ce qu'un parti ou un groupe d'électeurs fasse figurer son nom sur une liste de candidats déposée en vue de l'élection. Le nom de ce citoyen doit alors être rayé de la liste. **************************************** Regesto Elezione cantonale. Elezione del Consiglio di Stato del canton Vallese. Un cittadino può opporsi al fatto che un partito o un gruppo di ele...

...Le 27 février, Germanier requit à son tour la radiation de son nom. Le Conseil d'Etat donna s... règles semblables pour le second tour de scrutin éventuel. L'art. 124 dispose que sont nuls les su... une élection selon le principe proportionnel. De l'avis des recourants, cette argumentation rev...

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

..., des initiatives populaires et des listes de candidats au Conseil national. . Chances et ris...4.2.3.2 Nouvelle organisation des scrutins 5228 . 4.2.3.3 Processus de vote électronique 522...Le premier tour s'est déroulé le 30 octobre 2005 avec quatre can...�lections au système majoritaire ou proportionnel. Dans le cas des élections au système majoritair...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... pour les députés une incitation à se tourner à nouveau vers l'instrument de la motion. La CIP ... par conséquent être rayées de la liste des objets à traiter. 96.453 Iv.pa. Commission 95...En effet, lors des 14 scrutins de renouvellement intégral qui ont eu lieu depuis... «l'application du système proportionnel à titre volontaire». Ils font référence au sys...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

.... Table des matières . Condensé 7510 . Liste des abréviations 7514 . 1 Présentation de l'obje... ainsi générés qui perturbent à leur tour les transports publics rou-tiers et les trams. Les... de la Confédération étant proportionnel au rapport coût-utilité. . Première étape: év... et de la répartition des tâches lors du scrutin populaire du 28 novembre 2004, la Confédération ...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

..., de demandes de référendum et de listes de candidats au Conseil national causent de... notamment et sur la légitimité du scrutin. La percée fulgurante que l'électronique opère ... des élections selon le système proportionnel. L'instauration du vote électronique devrait en e... cantons, qui les proposeront à leur tour sur Internet aux groupements intéressés. Ces de...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...Table des matières . Condensé 6029 . Liste des abréviations 6038 . 1 Grandes lignes du proje... des volumes de fourniture proportionnellement faibles, ce qui peut entraîner des conditions de ... des coûts grevant l'agriculture, qui à son tour impliquera une baisse des prix des moyens de produ... où celle-ci serait rejetée lors d'un scrutin référendaire, nous proposons des modifications d...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...Table des matières . Condensé 5642 . Listes d'abréviations 5658 . 1 Présentation de l'objet ... FST Fédération suisse du tourisme. GE Canton de Genève. GI PFS GI Péréquation f...- charge fiscale: indice inversement proportionnel reflétant la charge fiscale découlant de l'ensem..., la voie sera libre pour organiser le scrutin populaire sur les nouvelles dispositions constitut...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...Table des matières . Liste des abréviations 6467 . 1 Introduction 6471 . 1....3.2.2.5.4 Autres actions de soutien (tourisme, sport, . protection civile, etc.) 6517 . 3.2.2.6... démographique, une contribution proportionnelle aux bénéficiaires actuels, les engagements augme...'UE devraient permettre l'organisation de scrutins populaires; au besoin on pourrait recourir sur le ...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message sur la dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur et sur la loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la RPT

...Table des matières . Condensé 598 . Liste des abréviations 603 . 1 Présentation de l'objet...- charge fiscale: indice inversement proportionnel reflétant la charge fiscale découlant de l'ensem... dans le plan financier à l'issue du scrutin sur les bases constitutionnelles de la RPT. . Les ...ex. tourisme ou énergie) ou sont des tâches strictement féd�...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
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