scrutin de liste a deux tours

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7 documents pour scrutin de liste a deux tours

- Arrêt nº 1P.390/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2005
... particulier les modalités de dépôt des listes de candidats à l'élection du Conseil d'Etat (art... du 25 janvier 2005 a été publié dans deux numéros de la Feuille officielle cantonale (nos 8... généraux sur les modalités du scrutin. La Chancellerie d'Etat a enregistré plusieurs li... le système du scrutin majoritaire à deux tours; or les "tractations occultes" entre les partis au...
- Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
...15, al. 1, déclare laquelle des deux charges elle entend exercer. 2 Toute personne ap... de sa constitution, et lui communique la liste de ses membres, la composition de son comité dire... éligible, déjà élue, éliminée du scrutin ou non identifiable avec certitude. 3 Ne sont pa... 3 Aux deux premiers tours de scrutin, les députés peuvent voter pour les p...
- Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
- Seccion Unica
- Règlement de la Cour européenne des droits de lhomme
...2013 des présidents de deux sections désignées par rotation; si le présiden...a) la composition de la chambre; . b) la liste des comparants; . c) le texte des observations for... visées au présent article ont lieu au scrutin secret; seuls y participent les juges élus prése... ceuxci, il est procédé à un ou plusieurs tours additionnels de scrutin jusqu2019à ce qu'un candi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006
- Unique
- Règlement

- Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
... Instituer un examen préalable dans les deux conseils (N 24.3.2000, Peter Hess). 1999 P 99.3568... par conséquent être rayées de la liste des objets à traiter. 96.453 Iv.pa. Commission 95...En effet, lors des 14 scrutins de renouvellement intégral qui ont eu lieu depuis...'Assemblée fédérale procède au nombre de tours de scrutin nécessaires pour départager les candi...
- Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
- Seccion Unica
- Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
...14, let. a, déclare laquelle des deux charges elle entend exercer. 2 Toute personne ap... de sa constitution et lui communique la liste de ses membres, la composition de son comité dire... éligible, déjà élue, éliminée du scrutin ou non identifiable avec certitude. 3 Ne sont pa... 3 Aux deux premiers tours de scrutin, les députés peuvent voter pour les p...
- Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
- Seccion Unica
- Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme
.... Le présent message aborde dans ses deux premièrs chapitres les défis mondiaux et les ré...Ils sont élus au scrutin secret à la majorité des membres de l'Assemblée...La liste est revue et ajustée chaque année. Une région p... (Rapport de politique extérieure 2000, Tours d'horizon 2005 et 2006 de la politique extérieure...
- Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1P.191/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 13 juin 2000
... en outre le délai pour le dépôt des listes (jusqu'au 21 février) ainsi qu'un calendrier des ... municipal démissionnaire et le scrutin; il se référait à l'art. 78 de la loi cantonale... jours, selon le système majoritaire à deux tours". Le Préfet a répondu à cette requête pa...