Scrutin de liste

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 29 mars 1972

Regeste Nationalratswahlen, Vorverfahren; Tragweite des Abstimmungsgeheimnisses. 1. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (Erw. 1). 2. Die kantonale Behörde hat die Namen der Unterzeichner eines Wahlvorschlages Stimmberechtigten auf Verlangen bekanntzugeben (Erw. 4). **************************************** Regeste Election du Conseil national; opérations préparatoires; secret du scrutin. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). 2. L'autorité cantonale est tenue de communiquer aux électeurs qui le requièrent le nom des signataires d'une liste de candidats (consid. 4). **************************************** Regesto Elezione del Consiglio nazionale; operazioni preparatorie; portata del segreto del voto. 1. Ammissibilità del ricorso di diritto amministra...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Raison de leur présence sur la liste . 52. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo . Ministre d... dans le district de Makoni lors du scrutin présidentiel de 2008. Commandant d'une base dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 1P.527/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 30 novembre 2005

... du centre (ci-après: UDC) a recueilli 231 listes compactes et 165 listes modifiées, obtenant 3'653... avoir des fonctions" officielles lors du scrutin litigieux aurait déclaré, en présence de A.____...

• Messaggio concernente il conferimento della garanzia federale alle costituzioni rivedute dei Cantoni di Nidvaldo, Basilea Campagna, Turgovia e Ginevra

...1 Les prud'hommes sont élus au scrutin de liste à la majorité relative tous les six ans...

• Foglio Federale num. 26, 4 juillet 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.598/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2005

... membres élus par le Conseil général au scrutin de liste, en un seul collège, d'après le princip...

• Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Nidwald, Bâle-Campagne, Thurgovie et Genève

...1 Les prud'hommes sont élus au scrutin de liste à la majorité relative tous les six ans...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Raison de leur présence sur la liste . 52. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo . Ministre d... dans le district de Makoni lors du scrutin présidentiel de 2008. Commandant d'une base dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Raison de leur présence sur la liste . 52. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo . Ministre d... dans le district de Makoni lors du scrutin présidentiel de 2008. Commandant d'une base dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Zusatzprotokoll Nr. 1 zur Änderung des am 12. Oktober 1929 in Warschau unterzeichneten Abkommens zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung im internationalen Luftverkehr

... aussi voter par correspondance lors de scrutins cantonaux et communaux. 1FF 2001 6051. 2RS 161.1. ...Art. 22, al. 2. 2 Les listes de candidats doivent indiquer le nom, les prénoms...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 2, 21 janvier 2003
• Einzig
• Zusatzprotokoll

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... Raison de leur présence sur la liste . 52. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo . Ministre d... dans le district de Makoni lors du scrutin présidentiel de 2008. Commandant d'une base dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique