Scrutin a deux tours

• Arrêt nº 1P.390/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2005

... du 25 janvier 2005 a été publié dans deux numéros de la Feuille officielle cantonale (nos 8... généraux sur les modalités du scrutin. La Chancellerie d'Etat a enregistré plusieurs li... le système du scrutin majoritaire à deux tours; or les "tractations occultes" entre les partis au...

• Costituzione della Repubblica e Cantone di Neuchâtel

...L'élection se fait selon le système du scrutin majoritaire à deux tours. Le panachage est admis....

• Foglio Federale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Constitution de la République et Canton de Neuchâtel

...L'élection se fait selon le système du scrutin majoritaire à deux tours. Le panachage est admis....

• Feuille Fédérale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

...15, al. 1, déclare laquelle des deux charges elle entend exercer. 2 Toute personne ap... éligible, déjà élue, éliminée du scrutin ou non identifiable avec certitude. 3 Ne sont pa... 3 Aux deux premiers tours de scrutin, les députés peuvent voter pour les p...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Accord international de 2001 sur le café (avec annexe)

..., prendre à la majorité répartie des deux tiers des voix: . a) Si la proposition n'obtient p...b) Si, à ce deuxième scrutin, la proposition n'obtient encore pas la majorité ...3) du présent article, de nouveaux tours de scrutin ont lieu, auxquels seuls participent le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 5 juillet 2005
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1P.754/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 2 février 2004

... d'Etat du canton de Vaud, élection dont les deux tours de scrutin se sont déroulés le 9 et le 30 ...

• Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

...14, let. a, déclare laquelle des deux charges elle entend exercer. 2 Toute personne ap... éligible, déjà élue, éliminée du scrutin ou non identifiable avec certitude. 3 Ne sont pa... 3 Aux deux premiers tours de scrutin, les députés peuvent voter pour les p...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... Instituer un examen préalable dans les deux conseils (N 24.3.2000, Peter Hess). 1999 P 99.3568...En effet, lors des 14 scrutins de renouvellement intégral qui ont eu lieu depuis...'Assemblée fédérale procède au nombre de tours de scrutin nécessaires pour départager les candi...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Règlement de la Cour européenne des droits de l’homme

...2013 des présidents de deux sections désignées par rotation; si le présiden... visées au présent article ont lieu au scrutin secret; seuls y participent les juges élus prése... ceuxci, il est procédé à un ou plusieurs tours additionnels de scrutin jusqu2019à ce qu'un candi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 1P.755/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 23 janvier 2004

...Que les deux tours du scrutin se sont déroulés le 9 et le 30 ...