scolarisation a la maison

• Arrêt nº 6S.193/2005 de Cour de Droit Pénal, 16 juillet 2005

... alors vécu chez sa mère, étudiant à la maison, jusqu'en juillet 2002. A cette époque, celle-ci ... d'existence et à l'apparente non-scolarisation de ce dernier. Le Tribunal tutélaire a sollicité...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...La crainte que des difficultés de scolarisation des enfants de titulaires d'autorisations de cour...ex. employés de maison) serait contraire aux intérêts économiques dura...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 759/2007 de IIe Cour de Droit Public, 3 avril 2008

... pas un droit absolu de scolarisation jusqu'à l'âge de 20 ans, la seule exigence à re... intégration et sa formation soit à la maison, dans la mesure des possibilités de la maman, soi...

• Arrêt nº 5A 645/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 27 août 2009

... par la mère au sujet du lieu de scolarisation ainsi que de domicile de l'enfant. La recourante s... motif que celle-ci vit désormais dans une maison avec jardin et bénéficie de contacts familiaux a...

• Arrêt nº 5A 650/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 11 novembre 2009

...'Université de C.________ et possède une maison - qui jouxte celle de sa mère et celle de la fami... avec la curatrice et à assurer la scolarisation de l'enfant. Une audience de comparution personnel...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... étatiques ou le faible niveau de scolarisation. . L'intérêt accru pour l'Afrique sur la scène ... série de centres suisses - les maisons suisses d'échanges scientifique swissnex - desti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 416/05 de IIe Cour de Droit Social, 24 juillet 2006

... les cheminements extérieurs de la maison (fourniture et pose de pavés). Il a par ailleurs ..., de travail, de formation et de scolarisation. Selon le chiffre 13.05.8* de la circulaire de l'O...

• Arrêt nº 1P.3/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 22 janvier 2007

... à effectuer des perquisitions dans la maison achetée récemment par B.________, au domicile de... était encore loin de commencer sa scolarisation en Suisse. Le recourant avait au surplus gardé de...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 12 avril 2000

Regeste Art. 14 Abs. 3 IVG; Art. 4 Abs. 3 IVV: Beiträge an die Kosten der Hauspflege. Die nach Massgabe der täglichen Dauer des im Einzelfall notwendigen Betreuungsaufwandes abgestufte Höchstgrenze der Vergütung zusätzlicher Kosten richtet sich nach der Intensität der Hauspflege. Rz 14 der vom Bundesamt für Sozialversicherung herausgegebenen Weisungen zur Hauspflege (Anhang 3 des Kreisschreibens über die medizinischen Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung), welche für Versicherte, die gleichzeitig Sonderschulbeiträge (Art. 19 IVG) erhalten, unabhängig vom Ausmass des Betreuungsaufwandes eine arithmetisch lineare Herabsetzung der Entschädigung festlegt, ist gesetzwidrig. Art. 41 EMRK: Gerechte Entschädigung. Mangels sachlicher Zuständigkeit kann das Eidg. Versicherungsgeric...

... scolaire spéciale comprend la scolarisation proprement dite ainsi que, pour les mineurs incapa...�rant les soins séjourne durablement à la maison (par ex. : enfants en âge préscolaire; handicap�...

• Arrêt nº 5A 584/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 mai 2009

... Alléguant un fait nouveau, soit la scolarisation de son fils dans une école privée dès le 1er se... enfants et des frais de chauffage de la maison familiale. D. Contre ce jugement, l'épouse exerce...