scolarisation a domicile

• scolarisation à domicile

• Arrêt nº 5A 467/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 3 août 2011

... de 500 mètres environ de l'ancien domicile conjugal où vit le père. Une distance de près d... du droit de garde, comprend la scolarisation de l'enfant au domicile du parent titulaire du dro...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... A cela s'ajoutent les problèmes de scolarisation des enfants ainsi que la quasi-impossibilité, pou... de plusieurs kilomètres du lieu de domicile. Cela signifie des trajets quotidiens de plusieurs...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 645/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 27 août 2009

...Le père s'est constitué un nouveau domicile à B.________ (GE) à la fin du mois de novembre 2... par la mère au sujet du lieu de scolarisation ainsi que de domicile de l'enfant. La recourante s...

• Arrêt nº 2C 759/2007 de IIe Cour de Droit Public, 3 avril 2008

... un enseignement spécialisé à domicile à C.________. Dès 1998, C.________ a pu suivre u... pas un droit absolu de scolarisation jusqu'à l'âge de 20 ans, la seule exigence à re...

• Arrêt nº 5P.117/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 2 août 2004

... (10'770 fr.) et autres frais relatifs au domicile conjugal, dont la jouissance exclusive avait été... chargée de l'évaluation de la scolarisation à domicile, cité au demeurant par la recourante ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 12 avril 2000

Regeste Art. 14 Abs. 3 IVG; Art. 4 Abs. 3 IVV: Beiträge an die Kosten der Hauspflege. Die nach Massgabe der täglichen Dauer des im Einzelfall notwendigen Betreuungsaufwandes abgestufte Höchstgrenze der Vergütung zusätzlicher Kosten richtet sich nach der Intensität der Hauspflege. Rz 14 der vom Bundesamt für Sozialversicherung herausgegebenen Weisungen zur Hauspflege (Anhang 3 des Kreisschreibens über die medizinischen Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung), welche für Versicherte, die gleichzeitig Sonderschulbeiträge (Art. 19 IVG) erhalten, unabhängig vom Ausmass des Betreuungsaufwandes eine arithmetisch lineare Herabsetzung der Entschädigung festlegt, ist gesetzwidrig. Art. 41 EMRK: Gerechte Entschädigung. Mangels sachlicher Zuständigkeit kann das Eidg. Versicherungsgeric...

... des contributions aux frais de soins à domicile. Par décision du 23 mai 1997, l'Office de l'assur... scolaire spéciale comprend la scolarisation proprement dite ainsi que, pour les mineurs incapa...

• Arrêt nº I 583/01 de IIe Cour de Droit Social, 6 mai 2002

... droit à une contribution pour soins à domicile, S.________ a fait l'objet d'une enquête pour soi..., en dehors des périodes de scolarisation hors de son domicile. Toutefois, l'encadrement éd...

• Arrêt nº 5A.12/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 23 août 2006

... 5 janvier 2001, l'épouse a quitté le domicile conjugal à Genève pour se rendre chez sa soeur e... le domicile conjugal à cause de la scolarisation de son fils en Suisse alémanique, difficulté don...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...L'obligation de regagner le domicile une fois par semaine (au lieu du retour quotidien ...La crainte que des difficultés de scolarisation des enfants de titulaires d'autorisations de cour...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 502/01 de IIe Cour de Droit Social, 15 janvier 2002

... droit à une contribution pour soins à domicile, elle a fait l'objet, le 5 octobre 1999, d'une enq... des périodes de traitement et de scolarisation hors de son domicile;. que la surveillance et les ...