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Législation
Feuille Fédérale, 04 Juillet 2006
Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
Seccion Unica
Délai référendaire: 12 octobre 2006 Loi fédérale sur les professions médicales universitaires? (Loi sur les professions ...... 2 Elle garantit la libre circulation des membres des professions médicales universitaires sur tout le territoire suisse. 3 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 18 Janvier 2005
Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions ...... 2 Elle garantit la libre circulation des membres des professions médicales universitaires sur tout le territoire suisse. 3 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Août 2007
Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 18 Janvier 2005
Seccion Unica
04.084 Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions ...... projet de loi fédérale sur les professions médicales universitaires. Nous vous demandons, en ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Août 2007
Règlement de la Commission des professions médicales (MEBEKO)
Unique
Règlement de la Commission des professions médicales (MEBEKO) du 19 avril 2007 Approuvé par le ......le Département fédéral de l'intérieur le 20 août 2007 4, de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (LPMéd)1, arrête: Section 1 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Novembre 1999
Ordonnance générale concernant les examens fédéraux des professions médicales (OPMéd)
Unique
Ordonnance générale concernant les examens fédéraux des professions médicales (OGPM) Modification du 27 janvier ...... concernant les examens fédéraux des professions médicales2 est modifiée comme suit: Titre précédant l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Octobre 2008
Unique
Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le ......taires (LPMéd)1, arrête: Section 1 Dispositions générales 1 Objet 1 La présente ordonnance régit l'administration, le contenu et l'utilisation du registre des professions médicales universitaires (registre des professions ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Décembre 2005
Ordonnance fixant les taxes et indemnités relatives aux examens fédéraux des professions médicales
Unique
Ordonnance fixant les taxes et indemnités relatives aux examens fédéraux des professions médicales Modification du 22 décembre 2004 ...... relatives aux examens fédéraux des professions médicales2 est modifiée comme suit: Insérer après le ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2003
Règlement du Comité de la formation postgrade pour les professions médicales
Unique
Règlement du Comité de la formation postgrade pour les professions médicales Modification du 25 novembre 2003 Approuvée ...... de la formation postgrade pour les professions médicales du 26 mars 20021 est modifié comme suit: Art. ...
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Législation
Feuille Fédérale, 02 Novembre 1999
Seccion Unica
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l'ordonnance générale concernant les examens fédéraux des professions médicales (OGPM) du 29 septembre L'Assemblée ...... Conseil fédéral du 27 janvier 19992, arrête: 1 La modification du 27 janvier 19993 de l'ordonnance générale du 19 novembre 1980 concernant les examens fédéraux des professions médicales4 (OGPM) est approuvée. Art. Le présent arrêt...
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