Science de l information

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science de l'information et communication

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463 documents pour Science de l information

- Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l'information et de la communication (ICT). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture
- Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1P.510/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 27 juin 2001
Regeste Einsicht in archivierte Strafakten durch Drittpersonen; Informations- und Wissenschaftsfreiheit, Art. 16 und 20 BV. Kantonale Bestimmungen über die Archivierung (E. 2). Keine Verletzung des Grundsatzes der Gewaltenteilung durch den Verordnungsgeber (E. 3). Grundzüge der Kommunikationsfreiheit (E. 4b); die Informations- und Wissenschaftsfreiheit räumen keinen generellen Anspruch auf Beschaffung von Informationen aus nicht allgemein zugänglichen Quellen (archivierten Akten während Schutzfrist) ein (E. 4c und 4d). Prüfung der Anwendung des kantonalen Archivrechts; Persönlichkeitsschutz von Verstorbenen, Angehörigen und Drittpersonen (E. 5). **************************************** Regeste Consultation par des tiers de dossiers pénaux archivés; liberté d'information et liberté de ...
- Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l'information et de la communication (ICT) (loi de reconversion dans les ICT). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 26 avril 2001. Avis du Conseil fédéral
- Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
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- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
.... 76. Research Institute of Nuclear Science & Technology . a.k.a. . Nuclear Science & Technol...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale et démocratique d'Ethiopie relatif au renforcement des capacités et aux partenariats de recherche entre institutions suisses et éthiopiennes dans le champ de la science et de la technologie
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... touchant à la culture et à la science 1064 . 3.3.1 Organisation des Nations Unies pour l...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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