scanner en ligne

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... il semble raisonnable de tenir compte des lignes directrices de la Communauté dans le nouveau rég... supporter des frais supplémentaires pour scanner les statuts et les actes de fondation qui ne sont ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

....." et la Suisse: l'impôt à la source au scanner de la jurisprudence communautaire, in Mélanges Wa... fédéral a constaté dans cette même ligne que l'art. 9 al. 2 annexe I ALCP et l'interdiction...

• Arrêt nº 4A 481/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2010

...Un examen au scanner réalisé en avril 1999 a permis de poser le diagn...Cette déduction n'entre toutefois en ligne de compte que pour les prestations (nominales) de ...

• Ordonnance de l'OFAG sur l'estimation des animaux de l'espèce porcine ainsi que sur l'utilisation des appareils techniques destinés à la taxation de la qualité

... avec l'appareil de référence «scanner à ultrasons Logiq 200 Pro». 2. Le contrôle tech... pendante, à 7 cm latéralement de la ligne médiane de la carcasse, entre la deuxième et la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 16 avril 2002
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire les soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... méthodes contraceptives n'entrent pas en ligne de compte pour des raisons médicales (au sens lar...2013 par scanner Non 1.3.1995 Ostéodensitométrie pour la prévent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...24.8.96 RSS 135 Ricevitori «scanner» digitali 1 Provv. 26.10.96. 2 30.3.74. 2Nota 1 19.... service spécialisé dispose d'un accès en ligne aux registres et aux bases de données suivantes, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... Comme indications, entrent avant tout en ligne de compte les troubles du rythme et de la transmis...2013 par scanner total du corps Non 1.3.1995 . Ostéodensito...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

...'informations politiques sont disponibles en ligne. Partis et politiciens s'affrontent sur la scène ... la carte de légitimation grâce à un scanner. . 3.2 Protection contre les risques et contre les...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 603/03 de IIe Cour de Droit Social, 17 novembre 2003

... examens radiologiques (radiographies, CT-scanner et IRM) étaient dans les limites de la norme (rap..., si bien que seules entrent en ligne de compte des activités simples et répétitives....