saxe allemagne

• Arrêt nº 1A.156/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 20 septembre 2001

...(extradition à l'Allemagne). Considérant :. Que S.________ est détenu à Ge..., le Ministère de la justice du Land de Saxe-Anhalt a demandé l'extradition de S.________, pr�...

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

... actuelles, il y a lieu de citer, pour l'Allemagne, la réforme du droit civil de 2002 et le grand pr... dans les Länder allemands, en Basse-Saxe notamment 52 , suscitent l'attention de toute l'...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Traité du 14 février 1907 entre la Suisse et l'Empire allemand concernant la légalisation d'actes publics (avec liste)

... administratives de la Suisse et de l'Allemagne dont les actes n'ont besoin d'aucune légalisation...Das Innenministerium. Land de Basse-Saxe Der Minister des Innern. Die Regierungspräsidente...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 2 septembre 2003
• Unique
• Traité

• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigenc de la légalisation des actes publics étrangers

... Libéria n'a pas été acceptée par l'Allemagne, la Belgique et les Etats-Unis. 2318 1998-0037. L�... Mecklembourg-Poméranie Occidentale 2013 Saxe 2013 Saxe-Anhalt 2013 Thuringe la compétence pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 27 octobre 1998
• Unique
• Convention

• Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... de morsures mortelles en Suisse et en Allemagne. Dans sa motion «Détention de chiens de combat»...En 2003, le land de Basse-Saxe a donc abrogé la liste qu'il avait introduite en ...

• Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... que la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, environ 1,5 % des hommes âgés de plus de 20 ans... a été interjeté par trois Länder (Saxe, Thuringe et Bavière) auprès de la Cour constitu...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Gestion moderne de la justice. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) à l'attention de la sous-commission élargie DFJP/tribunaux de la Commission de gestion du Conseil des Etats dans le cadre de l'inspection «Haute surveillance parlementaire sur la justice»

... à ce propos l'expérience faite en Allemagne, où les partisans d'une gestion de la justice sel... plusieurs länder allemands (Hambourg, Basse-Saxe, Sachsen-Anhalt). Le projet hambourgeois «Justiz ...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica